Réseau de chaleur I Nouvelle procédure délégation de service public I Conseil communautaire du 10.07.14

INTERVENTION DE BEATRICE VESSILLER

Rapport 2014-0239

DSP Réseau de chaleur – déclaration sans suite

Depuis 10 ans, le Grand Lyon tente de se doter d’un délégataire pour le chauffage urbain. Pour la 2ème fois en 10 ans, après recours d’un candidat non retenu, le Grand Lyon doit relancer sa procédure de Délégation de Service Public, même si la décision de justice  demandait, non pas de relancer tout au début la procédure, mais de reprendre les négociations à une certaine étape.

Le Grand Lyon préfère clore cette procédure et en relancera une nouvelle. Sans doute une sage décision car chacun des 2 candidats connaissaient l’offre de l’autre candidat et que cela n’aurait pas été satisfaisant.

Mais pendant que le temps des procédures s’écoule,  le réseau de chaleur ne peut pas être développé, et notamment la construction d’une importante chaufferie au bois! Pourtant, on sait qu’elle est importante dans le cadre du Plan Climat pour développer notre mix énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi lutter contre la précarité énergétique, en réduisant le recours aux énergies fossiles dont le prix ne cesse d’augmenter

Relancer un nouvel appel d’offres prendra sans doute encore 2 à 3 ans. Alors, vu les difficultés des Délégations de services publics sur le chauffage urbain, nous proposons d’ouvrir une réflexion nouvelle et collective au sein de notre assemblée : puisque la métropole aura bientôt la compétence énergie, pourquoi ne pas étudier  la gestion du  réseau de chaleur Lyon/Villeurbanne/Bron en régie, ou avec une société publique locale dédiée.  D’autres villes l’ont fait. Nous le livrons ici comme une piste à explorer, sans position tranchée.

Dans tous les cas, il nous parait également nécessaire de mettre en place un groupe politique sur le chauffage urbain, à l’instar de celui  d’autorité organisatrice de l’eau, et que notre collectivité se dote d’une expertise interne  forte sur ces sujets. C’est l’objectif avec la montée en puissance de la mission énergie et nous y souscrivons.

Nous voterons la délibération.