Projet de Pacte Métropolitain / Conseil Municipal du 30 novembre 2015 / Bron

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-605 – Projet de pacte métropolitain 2015-2020

La Métropole de Lyon a été créée au 1er janvier 2015, en reprenant, sur le territoire qui était celui du Grand Lyon, les compétences du Conseil Général.

Le pacte métropolitain, qui nous est proposé ce soir, est une nouvelle étape de la mise en place de la Métropole. Il s’agit de définir comment seront mises en oeuvre les politiques publiques d’agglomération, avec la proposition du principe nouveau « d’exercice articulé des compétences » entre Métropole et communes.

Le projet de pacte présente, à notre avis, plusieurs points positifs :

  • L’affirmation que les orientations stratégiques et les politiques publiques, définies à travers des schémas métropolitains, restent fixées et votées par la Métropole, garante de l’égalité de traitement entre les territoires,
  • La création de cet « exercice articulé des compétences », pour ajuster les interventions à la bonne échelle, et rechercher les complémentarités entre la Métropole et le niveau de proximité que constitue la commune,
  • La recherche de transversalité et de complémentarité dans les politiques publiques, notamment pour éviter les doublons et le « nomadisme administratif » pour les usagers,
  • Le droit et le soutien, y compris financier, à l’expérimentation en matière de mutualisation, de conception de nouveaux services publics. Et notre commune, comme les autres aura à se positionner sur la vingtaine de sujets d’expérimentation d’ores et déjà identifiés, en particulier dans le domaine social, nouveau pour la Métropole,
  • Enfin, l’assurance de l’évaluation et du réajustement en continu des dispositifs mis en place, pour s’assurer qu’ils répondent bien à un meilleur service public et un meilleur accompagnement de l’usager, du citoyen, de l’allocataire.

Mais ce pacte ne concerne que les modalités de fonctionnement de la Métropole, il ne dit rien des orientations qui seront celles du mandat à venir, en dehors des grands investissements définis cet été dans la programmation pluriannuelles des investissements.

La Grand Lyon était une collectivité d’investissement. C’est donc naturellement que la culture de la Métropole donne priorité à ce type de choix. Mais, avec ses nouvelles compétences, elle doit également faire du fonctionnement un enjeu majeur. Dans une période de crise économique et de précarisation croissante, c’est sur le champ des nouvelles compétences sociales, que la Métropole doit être résolument volontariste, pour ne pas aggraver la fracture sociale et territoriale. Les moyens mis sur la prévention peuvent éviter par la suite des dépenses d’investissement ou de plus grandes dépenses de fonctionnement : prévention des expulsions de logement, prévention de la dépendance des personnes âgées, prévention du décrochage scolaire, prévention de la grande pauvreté, prévention de la précarité énergétique… C’est pourquoi la Métropole doit « investir dans le fonctionnement » et que le pacte doit l’affirmer.

Enfin, deux points complémentaires sont à souligner dans la mise en oeuvre de ce pacte :

  • la nécessaire consultation des organisations syndicales des 2 collectivités pour associer au plus tôt les représentants des personnels impactés par la mise en oeuvre de ces nouveaux fonctionnements,
  • un dispositif d’association des citoyens à retravailler, la seule instance de concertation actuellement prévue par le pacte étant le Conseil de développement.

Avec l’ensemble de ces remarques, dont vous avez compris qu’elles se veulent constructives pour un pacte ambitieux, nous voterons la délibération

Je vous remercie