Intervention de Béatrice Vessiller
Conseil Communautaire du 16 décembre 2013
Nous souhaitons que cette réforme conduise à d’autres choix que celui de la hausse de la TVA dans la gestion des déchets et les transports, notamment, dont les taux augmentés de 5,5 à 7% par le précédent gouvernement, vont passer cette fois à 10% ! Donc loin d’une fiscalité écologique, surtout si ça se traduit par une hausse des tarifs TCL ! , Nous regrettons que les parlementaires socialistes n’aient pas renoncé à une telle hausse, comme le proposait les parlementaires écologistes.
La loi de finances 2014, crée un fonds de soutien pour les collectivités ayant des emprunts toxiques, qui sera doté de 100M€ : le Grand Lyon n’en fait pas partie ( ou à la marge), mais nous savons tous que le CG du Rhône a, lui, plus de 200M€ d’emprunts toxiques, dettes que risque de récupérer en partie la Métropole l’an prochain, si le conseil général n’a pas tout réglé (le conseil général a indiqué dans les réunions de la commission métropole que ces emprunts seraient renégociés et non transmis tels quels à la métropole). Nous trouvons assez choquant que la solidarité nationale paie pour les erreurs commises par Dexia et autres banques. Au contraire, c’est aux banques responsables d’assumer les centaines de millions d’euros d’intérêts excessifs que les collectivités vont devoir payer.
Malgré ce contexte difficile, notre situation financière saine, notre bonne gestion de la dette (renégociations d’emprunts favorables), nous laisse des marges de manœuvre et des capacités d’investissement importantes avec plus 620M€ l’an prochain. Nous nous en félicitons.
Nous souhaitons que nos investissements soient orientés davantage pour construire une agglomération durable et solidaire, appuyés plus nettement sur le rapport Développement durable. Faut-il rappeler que notre agglomération, connaît aujourd’hui son 12e jour de pollution, et 5 jours de seuils d’alerte : avec les consommations importantes de chauffage (due à des bâtiments insuffisamment isolés), les voitures des Grands Lyonnais continuent à polluer. Les actions engagées dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère, du Plan climat ou de l’Agenda 21 ne suffisent pas aujourd’hui au plan environnemental et à social ! Rappelons en effet que 19% des ménages de l’agglomération sont potentiellement en situation de précarité énergétique. Nous insistons donc sur les besoins en matière de rénovation thermique des logements, sur les alternatives aux modes de déplacements polluants, mais aussi sur les réserves foncières pour le logement accessible à tous et sur le soutien aux filières vertes. Notre action économique, et encore plus demain, celle de la métropole, qui aura aussi la compétence « insertion », doit s’orienter dans ce sens.
En matière de transports, si nous saluons le rétablissement de la subvention à l’acquisition de vélos à assistance électrique qui avait eu un grand succès en 2011/2012, nous souhaitons que les sommes affectées au plan modes doux et aux transports soient plus importantes. En effet, la part du budget global du Grand Lyon consacrée au SYTRAL est chaque année en baisse. Nous avons constaté que la subvention au SYTRAL représentait 6,8% du budget du Grand Lyon en 2005 et plus que 5,7% en 2012. Si la part de 6,8% avait été maintenue, la contribution au Sytral aurait été de 25M€ plus élevée en 2012. Nous sommes donc favorables à une hausse de cette contribution.
Et par ailleurs, Kéolis va réduire ses charges de personnel grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi. Pour tenir compte de cet avantage financier accordé par le gouvernement à l’exploitant, nous proposons que le Sytral négocie un avenant au contrat de DSP afin que le Sytral puisse affecter la différence à l’amélioration de l’’offre de TC.
En matière de déchets, les recettes liées au tri des déchets et à la vente d’énergie progressent à peine (27M€). Ce produit pourrait être beaucoup plus important avec une politique plus ambitieuse de réemploi, et de recyclage de nos déchets, au lieu de chercher à compenser la baisse des ordures ménagères à Gerland par des déchets non ménagers, comme l’indique le rapport ! Nos déchets sont une ressource, allons dans ce sens, pas dans celui des fumées d’incinération, y compris dans le futur système de traitement !
Dans ce domaine, le débat juridique actuel sur la TEOM, doit être posé, pour nous, en termes, non pas de réduction de la taxe mais d’affectation des recettes et de décuplement des actions de prévention et de valorisation.
Sur les investissements, nous dénonçons les 43 M€ prévus sur les accès Grand stade et les 3M€ sur l’Anneau des Sciences, auquel s’ajoute le temps d’étude de l’agence d’urbanisme, à ce grand projet inutile : quel dommage !
Enfin, nous soulignons quelques projets importants pour 2014 : à Villeurbanne, les projets urbains du centre-ville et du Terrain des Soeurs- enfin !- l’engagement du grand projet de rénovation des HCL, que financera l’Etat, où notre collectivité mettra 20M€ (si l’on en croit la presse) même si le rapport ne donne pas de montant précis.
Cette année encore, nous avons souhaité notre intervention constructive, avec des propositions pour des orientations budgétaires plus écologiques et nous ne doutons pas que vous serez attentifs à notre parole dans vos actes !