INTERVENTION DE PIERRE HEMON
Création de la Metropole de Lyon – Protocole financier Grand Lyon/Conseil général
Le groupe Europe Ecologie Les Verts votera le protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département du Rhône, non sans quelques réserves.
Ce protocole financier est le résultat d’un important travail conjoint des services des deux collectivités, supervisé par les membres de la commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées, et tout particulièrement de sa présidente, madame de Kersauson. Il est cependant regrettable que seuls quatre membres de notre assemblée aient participé à ses travaux. La loi n’interdit pas qu’il y en ait plus.
Et donc nous souhaitons que sa composition s’élargisse pour le suivi de l’accord pendant les dix-huit mois qui viennent.
La logique de la loi qui est de préserver la capacité d’investissement des deux collectivités issues de ce partage peut s’entendre. En revanche sa conclusion nous interroge. En effet ce département nouveau va naître sous totale assistance, puisque nous lui verserons 75 millions d’euros chaque année, ad vitam aeternam…Nous ne pouvons dans ces conditions que souhaiter un prompt remariage au Nouveau Rhône, qui nous libérerait ainsi de cette pension de réversion.
Notre réserve la plus importante est que cette Dotation de Compensation de 75M€ est posée comme intangible. En effet, la somme est calculée sur la base de son Compte Administratif 2013, sans présager de l’évolution des dépenses et des recettes de la future métropole.
Mais les dépenses sociales continueront à augmenter. Sur le territoire du Grand Lyon, avec près de 40% de non-recours, les allocataires actuels du RSA ne représentent qu’à peine plus de la moitié de ceux qui y ont droit. Ainsi si nous réussissons, pour plus de justice sociale, à réduire ce non-recours, les dépenses de RSA progresseront très fortement. Mais ce n’est pas en dix-huit mois seulement que nous y arriverons. Il n’est donc pas équitable que la dotation de compensation métropolitaine ne soit pas réévaluée régulièrement au-delà de l’unique rendez-vous « de revoyure ».
Cela interroge aussi une réforme territoriale incomplète, qui navigue au gré des accords, désaccords et pressions diverses.
C’était pourtant le moment de réfléchir au découpage, remodelage ou disparition des départements au sein des régions renouvelées, couplée à une réforme de la fiscalité.
C’était aussi le moment de réfléchir aux solidarités territoriales et échanges équitables au sein de Régions agrandies, entre Métropoles denses et zones rurales par exemple, de penser une répartition pertinente des compétences avec la Région. A cet égard il nous paraît tout à fait pertinent et justifié que la nouvelle Région AUvergne Rhône-Alpes soit la cheffe de file en matière de développement économique. C’est la seule façon de permettre un développement équilibré des territoires, car elle autorise à réfléchir en termes de collaboration et d’échanges, bien plus qu’en termes de compétition et de rivalité ! Son AURA y gagnerait ! Notre rayonnement aussi !
Concernant le partage de la dette, il est pertinent si l’on s’en tient à la logique suivie. Mais nous ne pouvons que souligner et insister encore sur l’énormité des montants déjà dilapidés par le Conseil Général du fait d’emprunts dits « structurés ». Mais les effets les pires sont encore à venir, dès 2015 pour certains.
Nous partageons avec vous, monsieur le Président, le souhait, de contester à notre tour ces emprunts devant les juridictions civiles dès que possible.
À ce titre nous vous proposons que notre collectivité adhère à l’association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques », présidée jusqu’il y a peu par monsieur Bartolone et qui regroupe nombre de collectivités victimes de banquiers sans scrupules et il faut bien le dire d’édiles bien crédules et imprudents.
Grace à l’action de cette association, la Seine Saint Denis vient d’obtenir que les taux variables de huit de ses prêts pour un montant de 331 millions d’euros soient transformés en taux fixes inférieur à 4%.
Car avec ce partage négocié de ces emprunts, c’est bien une épée de Damoclès dont nous héritons et qui menace tant nos finances que nos projets. Il y a en la matière nécessité d’une transparence continue vis-à-vis des citoyens métropolitains et de leurs représentants.
Pour conclure, monsieur le président, nous payons de fait au prix fort cette Métropole. Nous sommes lucides sur les enjeux qui ont prévalu à sa création, et d’accord avec un certain nombre des objectifs poursuivis. Nous pensons que les conditions financières de sa mise en place doivent être améliorées par une indispensable clause de revoyure régulière.