Rapport n°2 : Contractualisation // Conseil Municipal du 26 juin 2018 // Vénissieux
Mme le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Nous assistons aujourd’hui en France, à un processus de recentralisation à peine voilé. Ce processus se déroule en 2 actes quasi-simultanés :
- La suppression de la taxe d’habitation qui prive les collectivités d’une grande partie de leur pouvoir d’agir sur le taux d’imposition donc le volume de leurs recettes
- La contractualisation qui n’est autre qu’une mise sous tutelle de l’État, à laquelle quasiment aucune des collectivités concernées ne peut échapper, même les plus vertueuses.
Derrière cette atteinte au droit constitutionnel de libre administration se cache la volonté de l’État de réduire drastiquement les dépenses des collectivités. Mais au fond, que se cache-t-il dans ses dépenses ?
- De la sécurité (police municipale, salubrité…)
- De l’accès aux soins, au logement, à l’éducation, au sport, à la culture
- De la qualité du cadre de vie
- De l’emploi non-délocalisable, non seulement au sein des collectivités mais aussi de toutes les entreprises travaillant pour ces collectivités (BTP, délégations de service public, maintenance, etc.)
À terme, c’est dans cela qu’il faudra tailler pour quelques économies de bouts de chandelles au regard des sommes détournées par la fraude fiscale ou les grands projets inutiles.
La perversité de ce système fait que le refuser serait pire encore que l’accepter. En effet, nous devons faire un choix entre des sanctions financières lourdes (a minima 1,5 million d’euros) et une stagnation du budget municipal, car le taux accordé permettra à peine de faire face à l’inflation et la croissance démographique de la Ville. Dans ce contexte, nous comprenons parfaitement la décision de la Ville de contractualiser. Pour autant, nous déplorons que L’État nous impose une pseudo-décision, le couteau sous la gorge.
C’est pourquoi, nous élus écologistes, nous abstiendrons.
Merci de votre attention.
Le groupe municipal EELV de Vénissieux
Gilles ROUSTAN
Georges BOTTEX
Sandrine PERRIER
NB : seul le prononcé fait foi