Conseil Métropole / Vœu : Arrêt des pesticides
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Conseil de la Métropole du 4 novembre 2019

Vœu pour un arrêt de l’usage des pesticides sur le territoire de la Métropole de Lyon

De nombreux conseils municipaux, toutes tendances politiques confondues, se sont engagés d’une manière ou d’une autre contre l’utilisation de pesticides sur l’ensemble de leur territoire. Langouët, Dijon, Rennes, Nantes, Paris, Lille… ont été récemment rejoints par Villeurbanne et Vénissieux.

Tous ces élus ont signifié leur volonté de stopper l’usage de produits dangereux, notamment celui du glyphosate, pour la santé de leur concitoyens, et de fait d’alerter le gouvernement sur la nécessité de légiférer en la matière pour la protection des populations et de la biodiversité.

Conformément à la Loi Labbé, la Métropole de Lyon n’utilise plus de produits phytosanitaires pour l’entretien de l’espace public depuis le 1er janvier 2017.

Pour autant, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Or, les pollutions engendrées par ces produits phytosanitaires dépassent largement le cadre et le périmètre de ces espaces privés. C’est donc d’une urgence de santé publique dont il est question alors que se multiplient les études sur l’indissolubilité du glyphosate dans l’alimentation (on en retrouve dans les organismes de tous ceux et toutes celles qui ont participé à des tests urinaires). Récemment, la dangerosité des fongicides SDHI1 a été mise en évidence par M. Rustin, directeur de recherches au CNRS2.

La question aujourd’hui posée n’est plus de savoir qui est contaminé ou non, mais bien combien de personnes en seront malades ou en mourront ? et dans quels délais ?

Il est donc grand temps et urgent d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de la Métropole, qui soit une politique efficace de prévention pour la santé des habitant-e-s et la sauvegarde de la biodiversité.

 

À cet égard, la Métropole de Lyon multiplie ses engagements sur le plan climat, l’agriculture, l’alimentation, ce que nous partageons toutes et tous. Il en va de même concernant les enjeux stratégiques de la qualité de l’eau potable. Alors, comment ne pas prendre des mesures radicales de prévention pour se donner les moyens de garantir une eau potable sans pesticide, de protéger nos sols pour une alimentation saine, et d’éviter de répandre au gré des vents des agents polluant l’air que nous respirons.

Aussi :

Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de l’environnement de 2004, qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ;

Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu’au sein des communes, les maires ont en charge de s’assurer de la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment I’interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux et les pollutions de toute nature ;

Vu l’article L.110-1 du Code de l’Environnement qui stipule que « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation » ;

Considérant qu’un rapport rendu en 2015 par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable ;

Considérant que, dans une résolution du 24 octobre 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux États membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers ;

Considérant qu’en l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et en présence de présomptions relatives aux risques pour la santé publique ;

Considérant que compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau, il est nécessaire de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône ;

Le conseil de la Métropole de Lyon, sur la base du principe de précaution, émet le vœu que les communes rassemblées sur son territoire :

  • S’inscrivent dans une démarche volontariste de suppression de l’usage de tous produits pesticides sur l’ensemble du territoire de leur commune jusqu’à plus amples informations sur la dangerosité des produits phytosanitaires, en travaillant notamment avec les bailleurs sociaux, les fédérations sportives (stades), la SNCF…
  • Alertent l’État sur les lacunes de la législation actuelle au regard des enjeux de protection des populations et de la biodiversité ;
  • Et se donnent pour objectif d’accompagner les agriculteurs présents sur le territoire de la Métropole vers une agriculture 100% bio.

1 Inhibiteurs de la succinate déshydrogénase

2 Centre national de la recherche scientifique

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