Conseil Métropole / TEOMA, un outil fiscal au service d’un territoire plus sobre en ressources / Emeline Baume

Conseil de la Métropole du 22 janvier 2018

Intervention d’Emeline Baume

N° 2018-2560 – Taux 2018 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 M. le Président, cher-e-s collègues,

En fin d’année civile, deux rapports, l’un du CESE1, l’autre de Terra Nova pointaient la nécessaire articulation Etat-territoire pour agir vite et dans tous les secteurs d’activités en faveur de la transition écologique et sociale. Concrètement, il était question de faire comprendre à nos députés et sénateurs l’intérêt de flécher une partie de la contribution énergie-climat (de la fiscalité nationale) vers les collectivités locales.

Hélas et malgré les propos du Président de la République à l’occasion du « One Planet Summit » qu’il avait organisé le 12 décembre dernier : « Ce qui sauvera le climat, ce ne sont plus des grands sommets diplomatiques, c’est une mobilisation de tous les jours, […] c’est l’ensemble des composantes de la société. » Rien ne se passera en ce sens.

Si à l’échelle nationale nous n’avons pas réussi à mobiliser plus et mieux le levier fiscal vers des investissements utiles pour amplifier les dynamiques de transition écologiques et sociales au niveau local, alors soyons exemplaires ici !

Pour le groupe EELV, c’est le chemin que prend la Métropole de Lyon ce jour en allouant dans son budget primitif plus de moyens à la réduction des déchets ménagers et assimilés, en particulier pour le soutien aux dynamiques de compostage partagé, à l’accompagnement au tri et au développement d’une économie circulaire territoriale. Plus de fonds publics dédiés à ces actions, ce seront :

  • Pour cette année 2018, moins de dépenses, car par exemple la qualité et la quantité du tri s’amélioreront. La qualité du tri se dégrade actuellement et c’est un vrai coût pour la collectivité !
  • Pour les années à venir, un retour sur investissement en fiscalité locale a minima  si nous accompagnons des entrepreneurs et acteurs du zéro déchet zéro gaspillage qui répondent vraiment aux besoins et envies croissants des habitant-e-s.

Ces fonds publics fléchés sur ces actions de maximisation de réduction des déchets et de recyclage matière proviennent d’une taxe locale et c’est l’objet de ce rapport sur la TEOMA2.

La fiscalité pour les écologistes est un outil au service d’un projet, et ce projet avec la TEOMA, c’est de s’inscrire dans un territoire sobre en ressources qui fera ainsi la démonstration de sa capacité de coopération entre acteurs publics, privés et habitant-e-s.

Nous votons ces taux de cette taxe locale car une plus grande partie des recettes envisagées sont clairement fléchées pour la transition écologique.

 

Seul le prononcé fait foi

 

Conseil économique, social et environnemental

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées