Conseil de la Métropole du 18 mars 2019
Intervention de Bertrand Artigny
N° 2019-3386 – Taux 2019 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Nous avons déjà longuement débattu de cette taxe et des modalités de sa mise en œuvre. Je ne reviendrai donc pas là-dessus. Mais j’insisterai sur le fait que cette TEOM est – comme l’indique ce rapport – « une fiscalité dédiée à la couverture des charges du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
La TEOM doit donc être perçue et utilisée comme un outil nécessaire et utile à la prévention et la gestion de déchets ménagers. En ce sens, là où nous voulons porter une ambition politique collective sur le long terme, certain-e-s n’y voient que querelles politiciennes de court terme.
Transformer nos déchets en ressources tout en faisant la promotion de la sobriété est une ambition vertueuse. Elle est l’essence même du principe d’économie circulaire. Mais cela demande une organisation à l’échelle du territoire métropolitain, voire au-delà.
Quand je parle d’organisation, je ne me limite pas à des questions techniques et matérielles de logistique de la collecte, qui sont un véritable sujet dont la tarification fait l’objet de cette intervention. Je veux, en revanche, mettre en exergue la montée en compétences des pratiques vertueuses, la formation pour apprendre à valoriser, le retour des métiers de réparation, les pratiques de jardinage respectueuses des équilibres naturels par l’utilisation de déchets verts, etc.
Promouvoir une nouvelle politique de prévention et de gestion des déchets, c’est aussi dédier des espaces et des lieux de partages, d’échanges et de location d’objets du quotidien. C’est encore entretenir un réseau d’accompagnateurs économiques, d’habitant-e-s et d’organisations d’éducation populaire… lesquels sont nécessaires pour sans cesse informer des diverses alternatives permettant de sortir de cette civilisation du déchet et du gaspillage.
Nos ressources fiscales doivent donc être orientées pour nous permettre de financer ces actions utiles et acceptables au plan social, car génératrices de liens et d’activités économiques utiles à nos ambitions de préservation de nos biens communs que sont l’eau, l’air et la terre, et de maîtrise de nos matières premières, dans un objectif de développement durable.
Pour en revenir à ce rapport, nous avons toujours appelé à la transparence, désormais obtenue avec la mise en place d’un budget annexe au 1er janvier 2020. Et nous considérons que collectivement nous devons participer via l’impôt à la mise en place des ambitions politiques que je décrivais à l’instant ; à savoir une économie circulaire territoriale sans pertes, ni gaspillages.
C’est à ce titre que cette fiscalité sera perçue comme juste, équitable et compréhensible par nos concitoyen-ne-s, car nous ne nous leurrons pas : si aujourd’hui la révision des taux de la TEOM permet une baisse des taxes et de fait une amélioration du pouvoir d’achat à court terme, nous savons toutes et tous que cela peut tout à fait s’inverser dans les prochaines années.
La Métropole de Lyon et l’État doivent donc contribuer à la sobriété en faisant circuler les matières et matériaux, en fléchant les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes pour favoriser les démarches d’économie circulaire sur les territoires.
Vous l’aurez compris, nous sommes favorables à l’impôt utile et de fait nous votons ces taux.
Merci de votre attention.
Seul le prononcé fait foi