Conseil Métropole / Réseau de chaleur urbain / Bertrand Artigny

Conseil de la Métropole du 25 juin 2018

Intervention de Bertrand Artigny

N° 2018-2900 – Lyon 4°, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Camp – Délibération de principe pour le lancement de la concession de service public de chauffage urbain

M. le Président, cher-e-s collègues,

Il nous est demandé par ce rapport de valider le principe d’une concession de service public pour la production et la distribution de chauffage sur Rillieux-la-Pape et le secteur Croix-Rousse Nord.

Ce mode de gestion n’est pas nécessairement celui que nous préférons, mais les enjeux environnementaux et sociaux sous-tendus par ce dossier sont tels que nous n’en ferons pas un point d’achoppement.

Comme vous le savez toutes et tous, l’écologie politique que nous défendons nécessite non seulement d’agir localement mais aussi… de penser globalement.

À cet égard, nous ne pouvons pas limiter notre analyse à ce contrat de concession sans s’intéresser à la question de l’interconnexion des réseaux, pour laquelle nous sommes favorables, ni et surtout au centre névralgique de ce réseau qu’est l’UTVE1… pour être plus clair, l’incinérateur de déchets ménagers et assimilés de Rillieux-la-Pape. Et c’est là que le bât blesse…

Mes cher-e-s collègues, vous le savez tous : un incinérateur est un aspirateur à déchets. Comme toute installation industrielle, une fois qu’elle est en place il faut l’amortir… La question est : quelle capacité donnons-nous à ce point d’approvisionnement du réseau de chaleur ? Au moment où il est question d’inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de notre Constitution, nous, élus et militants écolos, demandons des actes.

A cet égard, nous nous sommes engagés depuis 2014 dans un mandat où la question de la réduction des déchets ménagers et assimilés à la source était au cœur d’une stratégie pouvant conduire à terme à la réduction du nombre de fours d’incinération : c’était une volonté clairement et politiquement affichée.

En outre, pour celles et ceux qui ne siègent pas à la CCSPL2, nous avons voté lors de la dernière réunion un nouveau règlement intérieur, qui stipule clairement qu’un des objectifs de la Métropole est la prévention des déchets, en d’autres termes leur réduction à la source.

Or, il nous est présenté ce jour un dossier qui, pour nous, ne va pas dans ce sens. Pourquoi ?

Les données qui nous ont été communiqués indiquent clairement que les volumes de la consommation de chaleur provenant de l’incinérateur seront augmentés de presque 50 % avec le nouveau contrat. Certes, nous avons bien noté  les explications qui nous ont été données : à savoir que cela sera le fruit d’améliorations techniques, que l’incinérateur fonctionnera à pleine puissance plus longtemps, etc…  mais nous restons dubitatifs à l’idée que cela permette d’augmenter la production de chaleur dans de telles proportions (plus de 47.000 MWh), sans faire évoluer le volume d’ordures ménagères incinérées à la hausse.

Si la consommation de déchets ménagers a bien diminué de 10% entre 2010 et 2016, ce qui est conforme à nos politiques, nous savons aussi que contractuellement le futur exploitant peut aller jusqu’à 150 000 t de déchets incinérables, ce qui fait une augmentation potentielle de 13 000 t/an d’ordures ménagères par rapport à aujourd’hui. Nous sommes loin de nos objectifs de réduction.

En outre, il n’a échappé à personne que le contrat sera établi pour 8 ans, alors que l’amortissement sera sur 20 ans…

Qui d’entre nous sera encore là dans 8 ans ou dans 20 ans ? Qui pourra garantir que dans 8 ans ou dans 20 ans, le concessionnaire qui assurera seul les équilibres financiers ne souhaitera pas bénéficier de la capacité totale de 180 000 t que lui octroie aujourd’hui l’arrêté préfectoral d’exploitation ?

La transition écologique de notre économie est un long chemin semé d’embûches, et chaque pas compte, chaque décision est importante pour l’avenir.

Pour EELV, il est clair que la Métropole fait le choix de l’incinération alors que nous sommes convaincus que nous devons travailler sur d’autres logiques, notamment l’isolation thermique des logements et bâtiments tout autant que la lutte contre les gaspillages et pollutions.

Pour conclure, nous dirons oui à l’extension du réseau de chaleur ; oui à l’économie circulaire pour consommer mieux afin de jeter moins ; non à l’augmentation ou au maintien de la production de chaleur issue de l’incinérateur.

En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Merci de votre attention.

Seul le prononcé fait foi

1 Unité de traitement et de valorisation énergétique

2 Commission consultative des services publics locaux