Conseil de la Métropole du 4 novembre 2019
Intervention d’Émeline Baume
N° 2019-3888 – Création d’une régie à autonomie financière relative à la prévention et à la gestion des déchets ménagers et assimilés – Désignation de représentants du Conseil
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Le 24 octobre dernier, l’État français publiait un rapport sur l’état de l’environnement sur son territoire. Pour la première fois, un document officiel national aborde les questions environnementales sous l’angle des limites planétaires, c’est-à-dire en quelque sorte de nos neufs indicateurs de survie du vivant en paix. Nous sommes collectivement mauvais concernant 6 seuils parmi lesquels les émissions de CO2, la biodiversité, les cycles de l’azote et du phospore et l’usage des sols.
Le modèle social français repose sur le principe de redistribution. L’impôt (IS1 et TVA) est essentiellement levé sur la création de valeur réalisée grâce à une exploitation de ressources lointaines et fréquemment extraites dans des conditions sociales et environnementales peu vertueuses.
Puisqu’institutionnellement la mesure de la richesse du pays est toujours le PIB, donc toujours calée sur notre capacité d’exploitation de l’homme et de la nature, le groupe des élu-e-s écologistes voit difficilement comment inverser la tendance sauf à :
- Prendre d’autres indicateurs, donc ceux relatifs à nos ressources/nos communs et leur raréfaction, ceux relatifs aux liens vitaux au sein de la communauté des vivants ;
- La transparence, l’ouverture et le partage des données qui favoriseraient les changements de comportement et l’acceptabilité des décisions publiques pour préserver les communs de ce réflexe d’exploitation au profit de quelques-uns.
La Métropole de Lyon a ceci d’incroyable que :
- Avant l’État français, nous avons fait la mesure des ressources mobilisées sur notre territoire et donc notre actuelle empreinte matérielle. Cette objectivation des besoins des organisations économiques de notre territoire a pour partie permis de travailler des boucles locales d’économie circulaire.
- Lors du dernier conseil, nous avons mis en route le processus pour une comptabilité publique climato-compatible pour lire, relire et présenter nos politiques publiques avec cet objectif-là.
C’est incroyable, car nous faisons les pas vers ces nouveaux indicateurs et la transparence, mais à ce jour la Métropole n’a pas encore clairement exprimé ce soutien pour une économie territoriale, pour des activités intenses en liens et en emplois, pour la préservation des ressources, pour la sobriété matière et énergétique. C’est un des enjeux du prochain Plan Climat !
Aujourd’hui, nous délibérons sur la mise en place d’un budget annexe déchets qui permettra à tout-e habitant-e de connaître les coûts du service public de réduction, gestion et traitement du contenu de ces poubelles.
La transparence est essentielle afin que chacun-e s’approprie cette question des déchets qui n’est pas un enjeu technique mais bien sociétal, afin que chacun-e agisse au quotidien vers le zéro gaspillage et collectivement vers une économie territoriale préservant nos ressources et intensifiant les activités marchandes et non marchandes.
Quelques exemples :
- Demain, souhaitons-nous collectivement mettre en place un service public qui participe à la création de terre propre à la végétalisation pour les parcs, jardins et plantation de trottoir que chacun-e espère lors des épisodes de canicule, évitant par la même occasion de décaper des terres agricoles dans toute la France, ou bien la TEOM2 financera-t-elle une infrastructure industrielle qui émet énormément de CO2 ?
- Demain, proposerons-nous un éco-impôt qui favorisera la consommation responsable et le zéro gaspillage et pénalisera les vendeurs locaux et usagers de plastique à usages uniques ? Une copropriété ou un bailleur social proposant le tri matière en pied d’immeuble comme nous le faisons avec les tribox, un composteur partagé, un bac de tri, c’est bien. Une copropriété ou un bailleur social qui installe un atelier de réparation et qui jardine ses espaces verts c’est mieux !
Certain-e-s questionnent au regard du flou règlementaire les recettes de la TEOM et le véritable coût complet du service public. Le débat se situe de notre point de vue sur les priorités d’actions avec les recettes pour éviter des investissements peu intenses en activités utiles localement ainsi que sur le bien public et l’intérêt général face à des technicistes. Les écologistes affirment que les démarches zéro déchet zéro gaspillage individuelles et surtout collectives des copropriétés, des bailleurs et des organisations économiques créant du lien et des activités non délocalisables doivent être facilitées, valorisées et amplifiées. Demain, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera la redevance de préservation de nos ressources.
Nous votons avec plaisir cette démarche de transparence de l’usage des fonds publics.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
1 Impôt sur les sociétés
2 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères