Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019
Intervention de Bertrand Artigny
N° 2019-3997 à 2019-4005 – Rapports des délégataires de services publics
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Je prends ce temps de parole sur l’ensemble des dossiers ayant trait aux délégations et aux mandats qui vont du dossier 3997 au dossier 4005.
Ayant participé quasiment à l’ensemble des réunions de la CCSPL1, j’approuve, et le groupe EELV également, les avis présentés. Et je profite de l’occasion pour remercier l’ensemble des services qui ont contribué à ce que ces réunions se tiennent correctement et que les points de vue des un-e-s et des autres soient bien intégrés dans les avis rendus.
Pour autant, il me semble, au travers de ces réunions de la CCSPL et des avis rendus, que transparaît une envie de nos concitoyen-ne-s à plus de transparence sur les impacts de nos politiques publiques sur notre territoire, et une volonté de rendre celui-ci davantage résilient.
En effet, nous savons tous que notre territoire est vulnérable au sens où nous développons des activités humaines qui pèsent sur notre environnement proche (pollutions diverses des sols, des eaux souterraines et de l’air), mais aussi sur des écosystèmes plus lointains, en raison de l’exploitation de sous-sols, entraînant la raréfaction de certaines matières et de certains matériaux.
Pour satisfaire nos besoins essentiels que sont l’alimentation, le logement, l’éducation, la mobilité, etc., nous avons souvent besoin de ressources présentes sur notre territoire et sur d’autres. Pour nous écologistes, pour éviter de les piller et de les polluer aujourd’hui et demain, nous considérons essentiel de coopérer avec les habitant-e-s.
Ce travail d’innovation et d’adaptation aux évolutions en cours doit se conduire démocratiquement avec les habitant-e-s dans les différents rôles qu’ils ont : entrepreneur-e-s, consommateur-rice-s, société civile organisée, citoyen-ne-s, associatif-ve-s, etc…
Pour agir ensemble et construire la résilience avec des politiques publiques de protection des ressources, tout en maintenant la création d’activités à impacts environnementaux et sociaux maîtrisés, il convient pour une collectivité telle que la nôtre d’être transparent et facilitateur.
Concernant l’exercice de transparence, la présentation et la lecture des différents rapports annuels est sensée y répondre. Mais à part les membres assidus des CCSPL, qui lit précisément l’ensemble des données ?
Alors que nous sommes en plein débat sur la place de la publicité dans notre espace public, il nous semble nécessaire d’intégrer dans nos relations avec les délégataires, des modes de communications aux habitant-e-s d’informations qui peuvent les aider à comprendre les enjeux environnementaux pour pouvoir agir sur leur consommation d’eau et d’énergie, la réduction de leurs déchets, l’économie circulaire, etc. Cette transparence devrait conduire à inciter aux changements de comportement. Comprendre pour agir !
Aussi, pour en revenir aux différents rapports des délégataires et aux avis de la CCSPL qui nous ont été présentés, nous avons noté plusieurs situations qui montrent les capacités de notre territoire à anticiper et s’adapter à la crise écologique :
Parmi celles-là, je citerai en premier lieu notre politique de service public de prévention et d’élimination des déchets : les résultats ne sont pas bons, en matière de réduction du contenu de nos poubelles (+1,6%) et avec la hausse du taux de refus de tri des emballages (35,8%), alors que pour autant nous assistons à une augmentation très significative des projets de compostage collectif (+62%), à l’augmentation de l’usage de déchèteries mobiles (+22,1%) et au défi familles zéro déchet. Mais, comme indiqué dans l’avis de la CCSPL, nous n’investissons pas assez pour répondre à ces changements.
Concernant la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, les impacts du changement climatique sur la qualité et la quantité d’eau ont été rappelés, ce qui va nécessiter pour notre collectivité de sécuriser nos ressources, de poursuivre la limitation des fuites et de revoir notre système de tarification pour les familles et les gros consommateurs. Le développement de compteurs individuels devrait permettre à tout un chacun d’être responsabilisé sur sa propre consommation.
Concernant l’incinération, nous estimons effectivement nécessaire que notre collectivité puisse d’ici 2027 engager de larges concertations avec les habitant-e-s pour informer et débattre des enjeux de disposer de deux usines de traitement et de valorisation énergétique. À ce titre, nous nous félicitons que les seuils de pollutions liées aux fumées et à la dioxine puissent être réduits dans le cadre de la prévention en matière de santé.
En revanche, les points d’inquiétude en matière de transparence portent pour l’essentiel sur les informations fournies par les distributeurs d’électricité et de gaz. Pour Enedis, les pratiques opaques de tarification ne permettent pas aux citoyen-ne-s d’avoir une information juste sur le coût réel de l’électricité. Quant à GRDF, nous estimons que les habitant-e-s ont droit à une information claire sur les causes et la durée des coupures, sur la qualité de service de façon à s’orienter vers un « territoire zéro fioul ».
Pour conclure, la Métropole de Lyon doit assumer un rôle de facilitateur pour, d’une part, limiter les impacts environnementaux des activités humaines sur notre territoire (en d’autres termes viser la neutralité carbone) et, d’autre part, répondre aux besoins de consommation.
Notre collectivité peut et doit utiliser l’ensemble des outils, notamment la CCSPL, pour identifier et mettre en œuvre avec les délégataires les conditions des changements de comportements des habitant-e-s, tout en favorisant le maintien et la création d’activités économiques participant à la résilience territoriale.
En ce sens, il nous semblerait utile que plutôt que d’assister uniquement à la présentation de données techniques, de projets et de performances financières, que plusieurs orientations soient données aux échanges et débats avec les délégataires en CCSPL. À titre d’exemples :
- La promotion de l’éducation populaire et des différentes démarches familiales en direction de stratégies d’alimentation durable, d’énergie positive et de zéro déchet ;
- L’accès au foncier en cœur de quartier et des communes à des solutions de proximité de consommation responsable ;
- Le recours à des fournisseurs et des entreprises sous-traitantes à impact faible ;
- Une commande publique écoresponsable.
C’est en ce sens que le rôle et la présence des élu-e-s de la Métropole de Lyon à la CCSCPL auraient toute leur légitimité à inscrire le territoire dans une démarche de développement durable.
Je vous remercie de votre attention.
Seul le prononcé fait foi
1 Commission consultative des services publics locaux