Conseil de la Métropole du 30 septembre 2019
Intervention de Bruno Charles
N° 2019-3786 – Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Nous ferons une intervention à deux voix, j’interviendrai de manière générale sur cette délibération, et ensuite Bertrand Artigny fera un focus sur la question de la pollution atmosphérique et du Plan Oxygène en particulier.
Notons tout d’abord que la santé n’est en fait pas une question nouvelle pour les collectivités. Elle est au contraire une question fondatrice des politiques urbaines. Dès 1884, la loi confiait au maire la salubrité publique, au même titre que la sécurité et la tranquillité. Les actions de propreté urbaine, de ramassage et d’élimination des déchets, l’approvisionnement en eau et l’assainissement en sont les déclinaisons.
Le dispositif légal s’est largement élargi depuis, puisqu’en 1996, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a posé le principe selon lequel chacun a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Enfin et surtout, depuis mars 2005, la Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle, proclame dans son article premier : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Mais par-delà toutes ces belles proclamations, force est de constater que la santé était un enjeu secondaire de nos politiques publiques. Jusqu’aux années 2000, l’espérance de vie augmentait, ce qui pour la grande majorité est le signe que le bilan est globalement positif.
Le contexte a aujourd’hui bien changé :
- L’espérance de vie en bonne santé stagne voire baisse. Pour l’année 2016, qui est le dernier chiffre publié, l’espérance de vie en bonne santé est de 64,1 ans pour les femmes (contre 64,6 l’année précédente), et de 62,6 pour les hommes (contre 63,4 en 2014). Au passage, ce chiffre devrait d’ailleurs éclairer le débat sur l’âge de départ en retraite.
- Pire, l’écart d’espérance de vie en bonne santé entre la France et la Suède, qui est le leader européen est de presque 10 ans.
- Comme la délibération le mentionne, la mortalité due aux maladies chroniques, et donc aux maladies dues à des causes environnementales, a largement dépassé la mortalité due aux maladies infectieuses.
- Notons aussi que selon le plan national santé-environnement, le coût des maladies environnementales est égal au déficit de la sécurité sociale.
D’autre part, nous souhaitons insister sur un point qui n’a pas toujours fait consensus. Une politique de santé environnementale est une politique de justice sociale. Toutes les études montrent que les pauvres souffrent et meurent de maladies environnementales plus souvent que les classes moyennes et que les riches. Le professeur Zmirou en a fait la démonstration pour la pollution atmosphérique à Paris mais cette réalité a longtemps été masquée par la très grande faiblesse des études épidémiologiques en France.
Une politique de santé environnementale n’est donc pas un luxe pour les plus riches mais au contraire est une nécessité qui décline du principe républicain d’égalité des citoyen-ne-s qui est au fronton de toutes nos mairies.
Alors dans un premier temps, nous voulons saluer la qualité du diagnostic qui nous est soumis ce soir. Fruit de plusieurs années de travail sous la conduite du Vice-Président Thierry Philip et auquel j’ai participé, ce diagnostic est de grande qualité, surtout dans sa version intégrale, et sera une base de travail importante pour l’avenir.
Mais si nous approuvons le principe d’intégrer ces questions dans toutes les politiques et dans toutes les actions de la Métropole, si nous sommes attachés à la transversalité de nos actions, encore faut-il être bien plus précis et rédiger un réel plan d’action. Bien sûr, des actions ont déjà été engagées, comme le passage des cantines des collèges à une grande proportion de bio (100% des fruits, légumes, céréales et légumineuses) pour éviter les pesticides et les perturbateurs endocriniens pour nos enfants.
Mais il faudra des choix politiques forts pour privilégier la santé de nos concitoyen-ne-s et en particulier nos enfants par rapport aux autres intérêts en présence, en particulier le développement économique et la création de richesses qui servent encore aujourd’hui de prétexte à toutes les dérives. Faute de temps, nous ne pouvons aujourd’hui que vous en souffler quelques exemples :
- Nous devons aller vers le 100 % bio dans toutes les cantines scolaires et dans la restauration collective de notre Métropole, ce qui implique d’aider les agriculteurs locaux à effectuer leur transition vers le bio. Nous avons commencé ce travail avec la Chambre d’agriculture et les syndicats agricoles d’une part et les associons environnementales de l’autre, avec l’organisation de formations pour se passer du glyphosate ou l’expérimentation sur les alternatives aux pesticides que constituent les auxiliaires de culture, c’est-à-dire des insectes prédateurs des prédateurs des récoltes. Cela porte déjà des résultats et je voudrais en profiter pour me féliciter de la bonne ambiance de travail avec la profession agricole mais nous devrons amplifier cette action lors du prochain mandat.
Cela implique d’ailleurs de refuser des traités de commerces internationaux qui sont une concurrence déloyale pour nos agriculteurs locaux, en permettant l’importation de produits agricoles et alimentaires cultivés ou élevés dans des conditions qui seraient illégales en France et en Europe, bourrés de pesticides et de perturbateurs endocriniens.
- Nous devons aussi appliquer un principe de précaution dans un certain nombre de dossiers émergents. Je pense par exemple à la question des ondes de téléphone portable et en particulier au déploiement de la 5G. Faute de consensus scientifique donc d’études suffisantes, il est impossible de savoir si ces ondes sont un danger majeur ou non. Mais justement, c’est quand la connaissance est insuffisante que le principe de précaution doit s’appliquer. Alors nous devons empêcher le déploiement de la 5G en attendant d’en savoir plus sur ses conséquences et ses dangers. Sinon, cela signifie que nous acceptons que nos concitoyen-ne-s soient des cobayes involontaires de l’industrie.
- Nous devons aussi appliquer le principe de précaution sur les nanoparticules qui sont aujourd’hui utilisées tant dans l’alimentation que dans l’industrie. Ces particules sont tellement petites qu’elles passent à travers toutes les barrières corporelles, notamment encéphalique. Plutôt que financer le développement des nanoparticules, par exemple au travers des pôles de compétitivité, nous devons financer des études pour évaluer leur danger sur la santé.
Bref, au-delà de ce bon diagnostic il faudra un véritable plan d’action, qui reste encore à écrire. C’est à ce moment-là que nous pourrons juger de la véritable volonté de la Métropole.
Je cède la parole à Bertrand Artigny sur la question de la pollution atmosphérique.
Seul le prononcé fait foi