Conseil de la Métropole du 4 novembre 2019
Intervention de Bertrand Artigny
N° 2019-3898 – Plan Oxygène – Mise en œuvre d’actions – Demandes d’appui financier auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) – Attribution d’une subvention à Visuel Concept – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Nous revenons encore, Monsieur le Président, sur ce dossier du Plan Oxygène. Depuis des mois nous vous posons des questions, nous vous faisons des propositions, qui restent sans réponses. Pendant ce temps l’actualité nous a rattrapés, ou plutôt dépassés.
En effet, courant octobre, la Cour de justice de l’Union Européenne a estimé que « la France a dépassé de manière systématique » la valeur limite pour le dioxyde d’azote depuis 2010. Le dioxyde d’azote (NO2) est un gaz très toxique émis principalement par le trafic routier, et en particulier par les véhicules diesels.
Et donc après des années d’avertissements sans frais, la France vient d’être condamnée pour son incapacité à protéger ses citoyens contre la pollution de l’air, plus exactement « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008. Douze agglomérations sont concernées par ces dépassements répétés, dont la nôtre.
Il n’y a pas là de surprise puisque la première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017. À chaque fois les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2010 pour les NO2 pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité ».
Début 2018, c’est le Conseil d’État qui sommait la France de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars 2018. Nous avions d’ailleurs à l’époque transmis la feuille de route de la Métropole sans en changer un iota. Sans mesures radicales, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Et bien sûr nous n’avons pas bougé ! Le seul qui ait bougé est Nicolas Hulot qui en septembre suivant a préféré rendre son tablier avec des mots très durs.
Avec l’arrêt de la CJUE, une menace financière plane désormais au-dessus de nos têtes : une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Sanctions financières dont nous partagerons le poids avec l’État.
J’en reviens à notre Plan Oxygène, et surtout aux questions que nous ne cessons de vous poser qui restent sans réponses et aux propositions que nous faisons qui restent ignorées. Plus d’une vingtaine de questions et propositions vous ont été faites depuis cette tribune en juillet, qui sont restées lettre morte. Je vais donc en reformuler certaines.
Elles concernaient la mise en place de la ZFE. Zone à Faibles Émissions qui est normalement effective, dans sa phase pédagogique, depuis le 1er janvier de cette année, depuis onze mois donc.
Nous vous avons demandé un bilan précis et détaillé des épisodes de pollution et des mesures de circulation différenciée. En particulier les résultats réels de la mise en œuvre de la circulation différenciée, de ses effets sur la baisse des émissions d’oxydes d’azote, de CO2, de particules fines. Pas de réponse.
Nous vous avons demandé combien parmi les véhicules circulant dans notre Métropole disposent de la vignette Crit’Air ? Pas de réponse.
Nous vous avons demandé ce qu’il en était de la promotion réelle des certificats Crit’Air ? Qui en a fait la promotion, dans quel cadre ? Pas de réponse.
Nous vous avons demandé combien de contrôles pédagogiques ont été effectués ? Pour quels résultats ? Pas de réponse.
Nous vous avons demandé quelles actions pédagogiques ont été menées ? Pas de réponse ! Pour quels résultats ? Pas de réponse !
Nous vous avons demandé un premier bilan à six mois de cette phase pédagogique. Pas de réponse ! A neuf mois, pas de réponse ! Nous en sommes à onze mois et rien, pas de réponse, pas de bilan.
Nous avons été curieux de savoir combien de magazines municipaux ont consacré une page, ou ne serait-ce qu’une demi-page pour expliquer les enjeux de la pollution, pour inciter nos concitoyen-ne-s à se saisir de cette vignette ? Aucune réponse.
Plus simplement nous vous avons demandé combien d’articles ont traité de ce sujet dans le « MET » ? Ce qui pourrait être un bon indicateur de notre mobilisation. Pas de réponse.
D’autres indicateurs de notre volonté partagée de réussir existent. Nous vous avons donc demandé l’état du parc de véhicules de nos communes, des organismes dans lesquels nous siégeons, que nous présidons parfois (bailleurs sociaux, CCAS, etc.). Pas de réponse.
Cherchons-nous à être exemplaires, ou à l’instar de la Ville de Lyon, demandons-nous des dérogations à 18 mois ? Pas de réponse.
Nous vous avons encore demandé combien de professionnels ont demandé des dérogations où s’apprêtent à le faire ? Pas de réponse. Combien ont demandé, combien se sont renseignés sur la prime à la conversion ? Pas de réponse.
Tout ceci nécessitait à notre avis une commission générale, nous vous avions demandé de l’organiser après l’été. L’été est passé et toujours pas de réponse !
Nous réitérons cette demande de commission générale, en décembre maintenant, commission générale qui débatte du bilan du Plan Oxygène et plus particulièrement de la ZFE.
Pour rappel, Paris vient ce 1er juillet d’étendre les restrictions de circulations à tous les véhicules, dont les véhicules personnels, portant la vignette Crit’Air 4. Pour rappel encore, la Métropole du Grand Paris (131 communes) est en passe d’interdire les Crit’Air 5 sur son territoire !
Et qu’on arrête de nous dire qu’ainsi on pénalise les ménages les plus précaires. Parce que les ménages les plus précaires, parce que 20% des ménages les plus pauvres n’ont pas de voiture ! En revanche ce sont bien les familles les plus précaires qui subissent le plus les effets de la pollution.
En conclusion, nous vous rappelons les propositions faites par les écologistes :
Nous souhaitions la mise en œuvre effective au 1er juillet puis au 1er septembre de la Zone à Faibles Émissions. Cela n’a pas été fait.
Nous souhaitons toujours que les restrictions soient élargies aux véhicules personnels détenteurs d’une vignette Crit’Air 5. Cela ne toucherait pas plus de 10% des véhicules personnels entrant ou sortant du périmètre de la ZFE. Mais ce serait un premier pas significatif d’une volonté d’avancer en ce domaine.
Nous souhaitons encore qu’un vrai budget pour une vraie campagne de communication et de mobilisation soit dédié à la lutte contre la pollution atmosphérique. Si on est bien arrivé à trouver 12 millions pour l’Anneau des Sciences, on doit pouvoir en trouver un pour la santé des Grands-Lyonnais !
Après Paris, où tous les diesels seront interdits d’ici à 2024, Strasbourg et Grenoble se sont fixé 2025 et 2030 pour atteindre cet objectif. Quelle proposition faites-vous pour la Métropole de Lyon ?
Les écologistes pour leur part proposent aux Grands-Lyonnais que notre Métropole soit libérée du poison mortel qu’est le diesel en 2026.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi