Conseil Métropole / Organisme de foncier solidaire / Béatrice Vessiller
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Conseil de la Métropole du 30 septembre 2019

Intervention de Béatrice Vessiller

N° 2019-3795 – Association organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon – Participation à la création de l’association en tant que membre fondateur – Désignation de représentants de la Métropole – Dotation initiale – Individualisation totale d’autorisation de programme – Garanties d’emprunt

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Nous créons aujourd’hui l’office foncier solidaire de la Métropole de Lyon. Un acte fort pour la solidarité sur le territoire métropolitain, un acte fort en faveur du logement accessible pour les ménages aux revenus modestes, un nouveau dispositif pour agir sur les prix de l’immobilier qui ne cessent de flamber depuis des années. Quelques chiffres : dans la Métropole, les prix du neuf ont augmenté de plus de 4% en un an et même de plus de 6% sur Lyon et Villeurbanne. Derrière Nantes, Lyon et Villeurbanne sont les villes de France où la hausse des prix de l’immobilier a été la plus élevée cette année ! Et évidemment, les loyers sont aussi dans une tendance à la hausse, surtout à la relocation, avec des hausses de 12% à Lyon de 2016 à 2017, et encore plus sur les petits logements (T1 et T2). C’est ainsi que cette situation pénalise à la fois les ménages qui veulent devenir propriétaires et les locataires. Le marché est totalement embolisé par l’augmentation de la demande et une offre qui ne suit pas. Cette situation conduit au phénomène de gentrification que nous connaissons depuis plusieurs années déjà : les ménages aux revenus modestes et moyens doivent quitter les quartiers centraux car ils ne peuvent plus se loger aux prix pratiqués.

La flambée des prix est liée notamment à la hausse du foncier, ce qui doit nous inciter à avoir une politique foncière beaucoup plus importante que celle menée jusqu’à présent, même si nous saluons le doublement du budget pour le foncier dédié au logement abordable en 2019. Dans ce contexte, évidemment, la création d’un office foncier solidaire est très intéressante, notre groupe l’a évoqué à plusieurs reprises et nous sommes satisfait-e-s qu’il soit enfin à l’agenda. Rendu possible par la loi ALUR1 de la ministre Cécile Duflot en 2014, cet outil va permettre de dissocier les coûts du foncier des coûts d’acquisition d’un bien ou d’un terrain, puisque le terrain sera loué par un bail de longue durée au propriétaire qui paiera un bail réel solidaire à l’OFS. Cela va permettre de développer l’accession abordable pour des ménages qui aujourd’hui ne peuvent pas devenir propriétaires au prix du marché. Avec ce dispositif, au lieu de payer 5440€ du m2 à Lyon ou 4305 à Villeurbanne, le prix du m2 sera à 2780€. Sur le reste des communes, la baisse sera aussi de près de 50%.

L’objectif fixé à la création est une production de 950 logements par an (450 en construction neuve, 100 dans le parc existant et 400 issus de la vente HLM). Sur les 8 000 logements produits chaque année, la part n’est pas négligeable mais nous souhaitons qu’elle soit assez rapidement réévaluée à la hausse notamment plus sur la construction neuve ou le parc existant (plus que sur la vente HLM), car outre l’accession abordable, l’OFS a l’objectif de contenir les prix du foncier, et pour cela, il faut un effet masse significatif. Mais l’accroissement souhaitable du budget d’acquisitions foncières ne doit pas alimenter la hausse, il faudra donc acheter partout et négocier les acquisitions au plus bas possible. Sinon ce budget ressemblera au tonneau des Danaïdes…

Nous souhaitons aussi que l’OFS soit accessible aux opérations d’habitat coopératif, car la demande est réelle pour ce type de projets. L’habitat coopératif a les mêmes objectifs que l’OFS de lutte contre la spéculation immobilière et en plus, il permet à des ménages de définir leur projet de vie dans un ensemble de logements choisi et souvent dans un habitat écologique.

Dans le parc existant, l’OFS doit agir en cohérence avec notre politique de rénovation énergétique de l’habitat et doit acquérir, autant que possible, des biens qui devront faire l’objet d’opérations ÉCORÉNO’V.

Au-delà de l’OFS, notre groupe souhaite que la Métropole engage aussi sans tarder un second train de mesures, notamment l’encadrement des loyers, autre dispositif de la loi ALUR et qui commence à montrer ses effets pour maîtriser la hausse des loyers, à Paris par exemple. Il faudra aussi un engagement fort en faveur de l’investissement solidaire (les propriétaires bailleurs qui acceptent de louer leur bien à un loyer maîtrisé) et enfin, il faut s’attaquer aux plus-values trop fortes réalisées sur le marché de l’existant, une mesure nécessairement gouvernementale…

Nous voterons bien sûr cette délibération.

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

 

1 Accès au logement et un urbanisme rénové