Conseil de la Métropole du 8 juin 2020
Intervention de Béatrice Vessiller
N° 2020-4322 – Plan de relance métropolitain – Mesures d’accompagnement des ménages – Création d’un fonds d’urgence pour les impayés de loyer et de charges
Monsieur le Président, cher·e·s collègues,
Dans cette délibération, il s’agit d’accompagner les ménages ayant des impayés de loyer (pour les locataires du parc privé ou social) ou impayés de charges pour les propriétaires occupants modestes. Nous soutenons tout à fait la création de ce fonds d’urgence d’1,3 millions d’euros pour les ménages ayant subi une baisse de leurs revenus liée à la crise sanitaire du fait d’un chômage partiel, d’une perte d’emploi ou d’activités.
De nombreux économistes prévoient une recrudescence des plans sociaux dès que les mesures de chômage partiel prendront fin. En effet, le gouvernement – que beaucoup ici soutiennent – a modifié le Code du travail et permet désormais aux employeurs de licencier en prévision de la dégradation de leurs marges. Nous ne doutons pas que certains profiteront de cette aubaine.
Pour anticiper ces formes de précarité, l’aide mise en place dans la présente délibération, qui sera versée sous conditions de ressources, sera bien sûr tout à fait bienvenue pour permettre le maintien dans le logement. Il nous semble tout à fait opportun que ce soit un fonds spécial dédié, en plus du fonds social logement habituel, avec une gestion spécifique souple, car les ménages en difficulté ont besoin d’un service public réactif. Le dispositif proposé, avec un pilotage partenarial (CAF1, DDCS2, Action logement, les bailleurs sociaux, les bailleurs privés…) permettra un suivi de ce fonds et une coordination des financements assez souple et opérationnelle.
Par ailleurs, dans ce contexte actuel exceptionnel, nous sommes favorables à un moratoire des expulsions locatives jusqu’à la prochaine période hivernale, c’est-à-dire jusqu’au 31 octobre. Avec la crise, le gouvernement l’a repoussé dans un premier temps jusqu’au 31 mai puis jusqu’au 10 juillet, fin de l’état d’urgence sanitaire. Mais comment pourrons-nous gérer collectivement la situation de nouveaux ménages expulsés, quand il y a tant à faire sur le front de la solidarité et que, Monsieur le Président, vous avez annoncé avec le préfet un objectif « zéro ménage à la rue », avec 500 logements sociaux mis à disposition ?
Nous approuvons évidemment ce dispositif et souhaitons qu’il soit bien dédié à des ménages aujourd’hui hébergés. Il serait donc dommage de devoir gérer des nouveaux ménages qui se retrouveraient à la rue car expulsés…
Nous voterons favorablement ce rapport.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
1 Caisse d’allocations familiales
2 Direction départementale de la cohésion sociale