Conseil de la Métropole

Décision modificative

Bertrand Artigny / 6 novembre 2017

 

N° 2017-2295 Décision modificative n°2 – Tous budgets – Année 2017

M. le président, cher-es collègues

Les élus écologistes voteront ce rapport dans la mesure où les décisions modificatives peuvent être considérées à la marge, mais surtout témoignent de la bonne maîtrise globale des budgets administratifs dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat, certes moins importantes que prévu, mais toujours d’actualité.

Je m’en tiendrai cependant à deux aspects de ce rapport :

Le premier a trait à la TEOM et plus particulièrement à la décision de justice rendue en faveur de la CANOL. Certes en commission Finances, il nous a été expliqué qu’il s’agit avant tout d’une construction budgétaire, que par le passé nous accusions un déficit, et qu’il est aujourd’hui prévu de financer des investissements en matière de traitement des déchets. Mais il n’en demeure pas moins que politiquement, la métropole pourrait profiter de cette situation pour afficher une autre politique davantage tournée vers des services au quotidien aux habitants vers plus de réparation, de partage de biens et de services, plus de compostage, plus et mieux de tri des déchets.

Nous pourrions espérer que pour 2018, face aux enjeux de raréfaction des matières premières, nous puissions opter pour une nouvelle posture dans le  » traitement » des services de proximité tels que la collecte des déchets, en soutenant les nombreuses initiatives et projets qui nous sont proposés par des associations en faveur du développement d’une économie circulaire territoriale.

Le deuxième dossier a trait à nos dépenses à caractère social dont on voit le recul de 5,2 M€ pour l’année 2017.

Ce rapport nous explique que ce recul est principalement dû à la baisse de 5 M€ de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) en raison d’une revalorisation moindre à ce qui était escompté, d’une part, et de la baisse du nombre de bénéficiaires des allocations personnalisées d’autonomie (APA), en réduction de 9,1 M€, dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Pour autant, les élus écologistes considèrent que ces situations ne pourraient ne pas être pérennes dans les toutes prochaines années. Les indicateurs économiques et fiscaux dont nous disposons tant au niveau métropolitain que national nous inclinent à penser que nombre de nos concitoyens, notamment les plus âgés, pourraient se retrouver dans des situations de grande précarité sociale. Par ailleurs, l’augmentation des demandes de séjour et d’hébergement de personnes en situation de handicap et surtout l’accueil et l’accompagnement de mineurs isolés pourraient tout à fait continuer à connaître des augmentations significatives.

Aussi, quand nous aborderons d’ici quelques semaines, le budget 2018, ce sont notamment des points que nous examinerons tout particulièrement.

Je vous remercie de votre attention

Seul le prononcé fait foi