Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019
Intervention de Bertrand Artigny
N° 2019-3982 – Débat d’orientations budgétaires 2020 – Tous budgets
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
À l’instar de certains de mes prédécesseurs, je salue la qualité de la gestion des finances publiques soutenues par un accroissement de nos recettes et une maîtrise de nos dépenses, ce qui nous a conduit à cette capacité d’autofinancement que peu de collectivités connaissent et par un niveau d’endettement très satisfaisant au regard de ce que nous avons connu en début de mandat, en absorbant les emprunts toxiques du département.
Mais mon propos est plutôt de savoir ce que nous allons faire de cette bonne santé financière et comment seront orientés les budgets qui nous seront présentés dans quelques semaines.
Avant cela, il me semble important de s’arrêter un instant sur certaines dispositions de la loi de finances.
Concernant la prise en charge financière des MNA, si la Métropole de Lyon prend toutes ses responsabilités dans l’accompagnement des mineurs non accompagnés, il me semble que le gouvernement devrait également prendre les siennes pour préciser les mécanismes de répartition budgétaire des dépenses de solidarité entre départements. En d’autres termes, si Lyon et sa Métropole accueillent un flux important de mineurs non accompagnés, cela devrait être pris en compte dans les mécanismes de péréquation entre départements limitrophes.
Pour ce qui de la contractualisation avec l’État, si le rapport nous enseigne que la plupart des collectivités sont restées dans le cadre contraint des dépenses autorisées, il est constaté un frein sur les investissements malgré des taux d’intérêt bas.
Ceci n’a rien d’étonnant, car nombre d’investissements peuvent entraîner une augmentation des dépenses de fonctionnement. Donc, nous sommes là face à une contradiction qui risque de freiner la dynamique des territoires.
En ce qui nous concerne, si on peut se féliciter, dans le cadre de cette contractualisation, d’être resté en deçà des 1,9%, cela se traduira également de CA1 2019 à CA 2020 par une baisse relative de la trajectoire que nous escomptions en 2018.
Aussi, sous réserve des retraitements de dépenses exceptionnelles et des modifications des périmètres de compétence, qui nous donnerait des marges de manœuvre, certains de nos investissements pourraient être compromis. À ce titre, la reconduction pour la période 2021-2023 de la contractualisation n’est pas une bonne nouvelle.
Pour en revenir à nos orientations budgétaires, plusieurs éléments méritent quelques commentaires :
Tout d’abord, l’augmentation de nos recettes fiscales. Celles-ci traduisent inéluctablement l’attractivité de notre territoire en termes de nouveaux-elles habitant-e-s et d’implantation de nouvelles entreprises. Cela nous conduit à faire face à des enjeux de logement, de mobilité, de fourniture d’eau potable et de réseaux d’assainissement, de traitement des déchets, de collèges, etc.…
Mais, parallèlement à cela, ce qui est nous paraît le plus inquiétant est l’augmentation des recettes de la DMTO2 : quasi 40% entre 2016 et 2020. C’est considérable. Cela corrobore le fait que nous assistons à une gentrification de notre territoire attirant des familles aisées dans la Métropole et plus particulièrement dans les villes centres. Ce qui conduit à ce que nous observons aujourd’hui : des difficultés pour les familles et les habitant-e-s les plus modestes à accéder à un logement dans les villes centres. Et on l’a encore vu récemment, les étudiant-e-s ont de grandes difficultés à trouver un logement, ce qui les précarise et les pénalise dans leurs formations. Ce qui ne fait pas de Lyon une ville attractive pour les étudiant-e-s.
Le corollaire est que cela éloigne les familles les plus modestes des villes centres où se concentrent les entreprises qui usent de leur voiture en raison d’une offre de transports peu adaptée.
En ce sens, je ne suis pas sûr que l’augmentation de nos recettes fiscales soit une bonne nouvelle sur le long terme, notamment pour la transition écologique de notre territoire.
Pour rester sur ces évolutions sociétales, nous observons que les dépenses sociales n’augmenteront que de 2,2% en 2020. Or, pour les écologistes, la croissance de 7% de la DMTO devrait être mise à profit pour répondre aux besoins des familles et des populations ayant des besoins spécifiques.
Un point important de ces orientations budgétaires est la politique de gestion des ressources humaines. Nous approuvons les orientations qui sont prises pour doter notre collectivité d’une GRH moderne, en phase avec les orientations stratégiques que nous avons prises. De notre point de vue, il s’agit d’une rupture par rapport à la situation que nous avions connue en début de mandat.
Comme cela est relevé sur les dossiers importants, nombre d’entre nous soulignent l’excellent travail des services. Il est donc tout à fait juste que notre Métropole s’intéresse à leurs conditions de travail, aux situations de tension psychosociales qui peuvent exister dans certains services sociaux ou la collecte des déchets. Que nous développions des parcours professionnels, l’intégration de personnes porteuses d’un handicap, le télétravail, etc., constitue une reconnaissance des élu-e-s envers les personnels qui font fonctionner et vivre la Métropole.
Nous ne pouvons pas construire un avenir vertueux pour la Métropole et mener tous nos projets si nous ne nous intéressons pas à la qualité de vie au travail des agent-e-s.
Un dernier mot sur les investissements, en particulier sur la transition écologique. Nous serons très attentifs aux budgets qui nous seront présentés pour 2020 et nous espérons qu’ils s’inscriront bien dans la démarche I4CE3.
Je rappelle à cet égard que notre collectivité s’est engagée à soutenir un projet de recherche sur « l’économie du climat et de la transition énergétique et écologique ».
L’objectif est de se doter d’outils pour évaluer si notre budget est favorable au climat ou non. En tant qu’écologistes, nous aimerions ce que cela se traduise rapidement en actes, d’une part, pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre, et d’autre part, pour les enjeux d’adaptation et de résilience de notre territoire.
C’est ainsi que nous espérons que le montant des AP4 pour 2020 fixé à 750 millions d’euros et le niveau de PPI5 escompté à 4,5 milliards d’euros permettront de répondre à l’urgence écologique et la transformation de notre territoire.
Les élu-e-s écologistes voteront ce rapport car, à ce stade, il s’agit d’orientations de fin de mandat et que nous examinerons en détail le budget primitif 2020 pour sa mise en œuvre concrète.
Je vous remercie de votre attention.
Seul le prononcé fait foi
1 Compte administratif
2 Droits de mutation à titre onéreux
3 Institute for Climate Economics
4 Autorisation de programme
5 Programmation pluriannuelle des investissements