Conseil Métropole / Compte administratif 2019 / Bertrand Artigny

Conseil de la Métropole du 8 juin 2020

Intervention de Bertrand Artigny

N° 2020-4326 – Compte administratif 2019 – Tous budgets

Monsieur le Président, cher·e·s collègues,

Il nous est demandé aujourd’hui de valider le compte administratif 2019, mais permettez-moi, Monsieur le Président, de regretter que ce dossier n’ait pu nous être diffusé avant la tenue de la commission finances, bien que nous comprenions que l’annonce du second tour des élections soit venue perturber le calendrier initial. Nous aurions pu y aborder plusieurs questions qui malheureusement ne pourront pas être débattues aujourd’hui en séance du conseil, et aussi échanger sur le bilan introductif des cinq premières années de la Métropole que présente ce rapport.

Je ne reprendrai donc pas dans leur totalité les chiffres qui viennent de nous être présentés par Monsieur le Vice-Président Brumm, tout le monde s’accorde pour dire qu’ils sont bons et démontrent la bonne santé financière de notre collectivité.

En effet, avec un autofinancement qui a augmenté de 25 % depuis 2015, alors que dans le même temps le niveau d’investissement a cru de 47%, avec un taux d’endettement qui a baissé de 17,5%… beaucoup de collectivités aimeraient bénéficier de tels indicateurs.

Cela nous a donné sans nul doute des capacités financières suffisantes pour aborder la crise que nous venons de vivre et financer une relance économique et sociale nécessaire, sans pour autant rencontrer de difficultés majeures autres que le choix de nos soutiens. À ce titre, les comptes administratifs 2020 et 2021 ne seront certainement pas d’aussi bonne facture, quel que soit l’exécutif qui sera en place cet été. Les sommes engagées pour le soutien des activités économiques sur notre territoire et l’ensemble de mesures sociales que nous avons ou que nous allons engager vont venir dégrader ces indicateurs financiers. Pour autant, il est encore trop tôt pour avoir une vision claire de l’impact de cette crise sur nos recettes, en particulier nos rentrées fiscales. Ce travail devra être réalisé très rapidement pour anticiper les baisses à venir.

Quoi qu’il en soit, notre capacité d’autofinancement sera réduite de manière très significative, ce qui devrait nous limiter pour maintenir une PPI¹ ambitieuse. La Métropole sera donc contrainte de recourir à l’emprunt, mais vue notre capacité de désendettement, nous avons encore des marges de manœuvre sans risquer de dégrader la situation financière. En effet, comme indiqué dans ce rapport, le niveau d’endettement est historiquement bas.

Toutefois, pour les années à venir, avec des enjeux sociaux et environnementaux croissants, des choix seront à opérer.

Je souhaite en citer quatre qui caractérisent les enjeux de demain pour une Métropole résiliente :

Tout d’abord, les mesures d’insertion pour l’emploi. Nous pouvons nous féliciter du fait que la Métropole ait engagé près de 4,7 millions d’euros pour des actions en faveur de l’insertion par l’activité économique, soit plus de 23,6 % par rapport à 2018. Mais si on rapproche cet engagement de l’accroissement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises entre 2018 et 2019 (soit plus de 6%), nous pouvons nous interroger sur l’impact que pourrait avoir un report ou une baisse de la CVAE² dans les années à venir. En d’autres termes, le recours aux plans sociaux qui pourraient avoir lieu à la rentrée peut à la fois conduire à une baisse des recettes fiscales pour la Métropole et une augmentation des dépenses sociales pour financer le retour à l’emploi.
En second lieu, notre politique du grand âge. Tout a été dit lors de cette crise de la Covid-19. Et nous savons que le monde d’après ne pourra pas être un retour aux mêmes politiques. Le vieillissement de la population va, entre autres, accroître mécaniquement le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et les frais de séjours en établissement. Les travaux de la conférence des financeurs devraient définir une autre politique qui nous conduira à une augmentation significative de nos allocations de fonctionnement.
Concernant le logement social, nous pouvons saluer les démarches engagées en lien avec le plan pauvreté et la lutte contre l’habitat indigne. Nous notons à ce titre que les crédits d’investissement sont en hausse de 19,6%. La constitution de réserves foncières a fortement augmenté. La production de logements sociaux reste donc un véritable défi à relever pour les années à venir.
Enfin, en 2019, notre politique consacrée au cycle des déchets poursuit sa bonne dynamique. Nous constatons que les initiatives et les comportements de nos concitoyen·ne·s nous permettent d’être plus ambitieux quant aux marges de développement. Là aussi, il nous faudra réévaluer les budgets associés.

Je terminerai mon propos en notant que nous avons voté en 2019 un montant global d’autorisations de programmes de 980 millions d’euros et que 97,8 % de celles-ci ont été individualisées en dépenses. Nous avons un stock d’autorisations de programmes en cours de 1,5 milliards d’euros dont la durée de réalisation totale est établie à 2 ans et 4 mois.

Nous avons donc de quoi soutenir l’activité économique de nos entreprises.

Nous voterons ce compte administratif.

Je vous remercie pour votre attention.

Seul le prononcé fait foi

¹ Programmation pluriannuelle des investissements

² Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises