Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019
Intervention d’Émeline Baume
N° 2019-3988 – Création d’une centrale d’achat territoriale
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Cette délibération permet aux élu-e-s écologistes de vous interpeller sur un aspect des achats publics : leur éco-responsabilité !
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire indique que « les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable ».
Par le poids économique de la commande publique (10% du PIB), les donneurs d’ordre publics accompagnent la transformation des usages et des marchés fournisseurs.
La Métropole de Lyon mobilise à cet effet très correctement les clauses d’insertion qui positionnent ainsi à leur juste place les structures d’insertion par l’activité économique accompagnant des femmes et des hommes dans leurs démarches de retour à l’emploi.
La Métropole va proposer début 2020 deux marchés publics en économie de la fonctionnalité en cohérence avec nos démarches d’économie circulaire.
Le MTES1 porte un plan national d’action pour les achats publics durables (deuxième PNAAPD) qui arrive à échéance, fixant des objectifs à l’horizon 2020. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en tant que grande loi d’orientation, devrait définir l’ambition du troisième PNAAPD qui sera préparé l’année prochaine, demain en 2020 !
À ce jour, le plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020 fixe pour objectifs en 2020 que « 30 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition environnementale ». C’est pourquoi France Urbaine (pour laquelle j’ai travaillé) portait des amendements précis relatifs à l’éco-responsabilité avec des objectifs précis pour une efficacité environnementale. Il était question (car le débat eut lieu vendredi en fin de journée) :
- De se doter d’outils publics d’analyse du cycle de vie afin d’accompagner les élu-e-s, les acheteur-se-s et leurs collègues ;
- De privilégier des marchés d’usage et donc l’économie de la fonctionnalité et servicielle ;
- D’acheter plus de biens manufacturés issus du réusage dont la remanufacture, issus du réemploi (y compris pour notre maîtrise d’ouvrage publique), ainsi que de biens intégrant une fraction conséquente de matières recyclées.
Des parlementaires étaient au rendez-vous. Ni la secrétaire d’État ni la rapporteure n’ont jugé essentiel de tenir ce cap de bon sens pour que cette loi soit une grande loi d’orientation en cohérence avec le « green New Deal » etc.
Les élu-e-s écologistes continuent et continueront à proposer cette voie de bon sens dans toutes les assemblées et porteront dans un prochain schéma de promotion des achats responsables local ces orientations et indicateurs-là.
Nous voterons ce rapport.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
1 Ministère de la transition écologique et solidaire