Conseil Métropole / Budget – Décision modificative n°2 / Bertrand Artigny
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Conseil de la Métropole du 5 novembre 2018

Intervention de Bertrand Artigny

N° 2018-3095 – Décision modificative n°2 – 2018

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Il n’aura effectivement échappé à personne que la principale évolution de cette décision modificative est l’augmentation de 13,8 millions d’euros dédiés à l’accueil, l’évaluation, la mise à l’abri et l’accompagnement des mineurs non accompagnés, portant ainsi le budget global ad hoc à près de 40 millions d’euros.

Au-delà de ces chiffres, je voudrais tout d’abord saluer le travail considérable fait par les équipes de la MEOMIE1 qui doivent traiter un nombre important de dossiers chaque jour, avec leur lot de frustrations, voire d’agressivités à gérer et encaisser.

Sauf erreur, le nombre de mineurs non accompagnés en 2018 est à ce jour de 1300, et cela ne représente qu’environ 50% des personnes accueillies. C’est considérable. Et pour faire ce travail ingrat, les agents ne sont qu’une vingtaine… il n’est pas étonnant dès lors que des situations individuelles ne soient pas traitées correctement ou que les services de la MEOMIE ne puissent gérer dans les temps acceptables les files d’attente.

A ce titre, la Métropole se trouve dans une situation compliquée, faite d’injonctions contradictoires, entre l’importance des flux (40 par mois en 2017 ; 100 par mois de janvier à juin et plus de 150 depuis cet été), ses obligations légales que personne ne conteste, l’urgence sociale et sanitaire à gérer et les procédures internes de passation de marchés.

A ce jour, les capacités d’hébergement sont saturées quand elles ne sont pas inadaptées (je pense notamment aux hôtels sans suivi complet), l’Education nationale est débordée et ne peut assurer la scolarisation de nombreux enfants.

Les annonces qui nous ont été faites par le président de la Métropole pour 2019 (« plus un seul jeune à la rue ») nous satisfont, mais reste à savoir quand tout cela sera réellement mis en œuvre, car le plus tôt sera le mieux.

Mais, comme nous l’avons bien noté, il faut des structures adaptées à l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés, car il ne faut pas oublier qu’une des missions premières de la Métropole est aussi la protection de l’enfance en danger et que les structures actuelles de l’aide sociale à l’enfance (en particulier les Maisons d’enfants à caractère social) doivent être désengorgées, au risque là aussi de mettre la Métropole dans une situation très délicate juridiquement.

Pour en revenir aux financements, nous avons noté en commission que cette évolution est pour tenir compte des flux connus à ce jour, lesquels ne présentent pas d’inflexion. En d’autres termes, il est à prévoir que pour 2019, nous soyons une nouvelle fois contraints d’augmenter de plusieurs millions les sommes dédiées à l’accueil des MNA2, car les difficultés que nous connaissons à ce jour peuvent encore s’amplifier.

En effet, en raison des nombreux conflits souvent liés à l’accès aux matières premières et du changement climatique dont nous voyons les conséquences aux quatre coins du globe, il est probable que les flux migratoires ne faiblissent pas en intensité. À ce titre, EUROSTAT a fournis des chiffres montrant une inflexion des arrivées de migrants depuis 2015 du fait des blocages aux frontières turques et libyennes, sans pour autant distinguer les mineurs des adultes.

Il est donc nécessaire que l’Etat et le gouvernement actuel ne renvoient pas aux seules collectivités locales la gestion des flux migratoires mais prennent aussi leur part de responsabilité. Dans ce cadre, il appartient également au préfet d’organiser au niveau des départements la bonne gestion financière de l’accueil des mineurs.

Les élus EELV voteront cette délibération.

Merci de votre attention.

 Seul le prononcé fait foi

1 Mission d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers

2 Mineurs non accompagnés

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