Conseil de la Métropole du 13 mai 2019
Intervention de Béatrice Vessiller
N° 2019-3510 – Délégation des aides à la pierre 2015-2020 – Bilan 2018 – Parc public et parc privé – Avenant n°6 à la convention cadre de délégation – Avenant n°5 à la convention de gestion parc privé pour l’année 2019 – Programme d’actions territorial 2019 – Reconstitution de l’offre démolie – Individualisation d’autorisation de programme
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
En 2018, pour la première fois depuis plusieurs années, notre territoire a connu une forte baisse de programmation de logements sociaux : avec 3051 logements financés, c’est 30% de moins qu’en 2017 ! Si l’attente du PLU-H1 explique pour partie le report de certaines opérations, les raisons majeures de cette regrettable diminution sont à chercher du côté des choix gouvernementaux avec les lois de finances 2018 et 2019 qui ont fortement pénalisé les bailleurs sociaux. En effet, la baisse est bien d’ampleur nationale, avec -15% d’agréments de logements sociaux sur 2 ans, -7% de mises en chantier, et -7% sur les permis de construire. Nous avions été nombreux, dans cette assemblée et ailleurs, à dénoncer la baisse des moyens des bailleurs sociaux imposée par Bercy qui allait mettre en péril leur capacité à investir dans le logement neuf et dans la rénovation thermique. Hélas, nous avons eu raison, puisqu’on voit bien que même sur notre territoire, avec des bailleurs dynamiques et une volonté métropolitaine forte, le gouvernement n’a pas réussi son prétendu « choc de l’offre », mais a plutôt offert « une chute de choc » au logement social : nos concitoyen-ne-s demandeur-se-s de logement apprécieront !
Alors, tout récemment, un accord entre le gouvernement et l’Union sociale pour l’habitat a permis de revenir sur certaines mauvaises décisions : en 2020, le taux de TVA sera redescendu de 10 à 5,5% pour certains travaux (logements très sociaux et opérations ANRU2) et la baisse des APL3, entraînant une baisse des rentrées de loyers pour les bailleurs, sera moindre. Cela donnera quelques marges de manœuvre aux bailleurs, mais pour autant, ces décisions ne sont pas suffisantes. Notamment, nous demandons que le taux de TVA soit également réduit sur toutes les opérations de rénovation thermique, pour que les bailleurs engagent massivement des travaux et permettent ainsi que des milliers de ménages modestes du parc social voient le confort de leur logement amélioré et leur facture énergétique réduite. Rappelons que dans notre territoire, pour satisfaire nos objectifs du SDE4, il faudra soutenir la rénovation de 5000 logements sociaux par an : même si la Métropole apporte l’aide Écoréno’v, les bailleurs devront ajouter beaucoup de fonds propres, et pour cela, il leur faut des moyens.
Sur la production métropolitaine, il est satisfaisant de noter qu’elle a été plus élevée à l’Ouest qu’à l’Est, dans des communes qui doivent augmenter leur part de logement social au titre de la loi SRU5. Soulignons aussi que la production s’est bien maintenue dans les sites où l’intervention publique est forte (ZAC6, PUP7, SMS8, foncier du Grand Lyon), preuve s’il en fallait encore que ces actions sont tout à fait indispensables pour mettre en œuvre la solidarité !
Enfin, sur le parc privé, notamment, nous regrettons que nos réalisations soient en deçà des objectifs : l’année 2019 semble mieux partie, de même que pour la programmation de logements sociaux (4500 en portefeuille à ce jour). Dans le parc privé, gageons que les actions engagées avec le Logement d’abord permettront de mobiliser un parc nouveau de logements pour les personnes modestes. Concernant les aides de l’ANAH9 à la rénovation thermique, la dynamique Écoréno’v devrait là aussi conduire à un nombre bien plus élevé de réalisations.
Nous voterons la délibération.
Merci de votre attention.
Seul le prononcé fait foi
1 Plan local d’urbanisme et de l’habitat
2 Agence nationale pour la rénovation urbaine
3 Aide personnalisée au logement
4 Schéma directeur des énergies
5 Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
6 Zone d’aménagement concerté
7 Projet urbain partenarial
8 Secteur de mixité sociale
9 Agence nationale de l’habitat