Intervention de Béatrice Vessiller
Rapport 2014-0119 – Compte administratif 2013
Rapport 2014-0122 – Décision modificative
Monsieur le président, chers collègues
Ce compte administratif 2013 confirme la bonne santé financière de notre collectivité, avec des taux de réalisation élevés, des recettes fiscales supérieures aux prévisions, avec un montant d’investissement très élevé de 690M€ (en dépense d’équipements), soit près de 100M€ de plus qu’en 2012. Le recours à l’emprunt est maîtrisé (moins de 200M€), l’auto-financement (363M€) et l’épargne nette (240 M€) sont en progression chacun de 4% par rapport à 2012. La capacité de désendettement de 4,1 années est très bonne.
Dans le contexte actuel, nous pouvons nous satisfaire de ces résultats sur le plan strictement financier, mais nous souhaitons faire plusieurs remarques sur le détail de recettes et dépenses.
Nos recettes de fonctionnement sont supérieurs de plus de 25 M€ par rapport au budget primitif, notamment car les recettes fiscales, provenant des ménages comme des entreprises, sont un peu plus élevées que prévu, c’est une bonne nouvelle, et le signe que l’activité économique sur l’agglomération se maintient bien. La taxe d’enlèvement sensiblement supérieure (120M€ au lieu de 115M€), ce qui nous devrait nous donner davantage de moyens pour investir dans la réduction des déchets, une politique plus volontariste d’amélioration du tri et du réemploi des objets usagers, que ce qui a été fait en 2013, avec notamment le besoin de création de ressourceries- recycleries
Sur les dépenses de fonctionnement, nous nous interrogeons sur quelques charges à caractère général et sur la non-réalisation d’une partie des dépenses de personnel, malgré une légère hausse par rapport à 2012 Ainsi, nous notons une bonne maitrise des dépenses d’électricité (6,6M€) par rapport aux années antérieures, mais en revanche une hausse très importante des dépenses de carburant (5,3M€, soit + 18% par rapport à 2012), alors qu’elles avaient été bien contenues et même réduites en 2012. Peut-être faut-il en 2014 veiller davantage à ce poste général. Concernant les dépenses de personnel titulaires, il apparait une annulation de crédits de 2M€ par apport au budget voté. A l’heure de préparer la métropole et face à l’inquiétude compréhensible des agents sur sa mise en œuvre, il nous faut veiller à ce que les postes qui doivent l’être soient pourvus, afin de ne pas aggraver une pression déjà importante sur les agents du Grand Lyon. D’autant que dans le même temps, le montant des prestations de services a augmenté de 3% (102M€ au lieu de 99 en 2012), et l’on sait bien que le recours aux prestataires de services ne peut pas compenser des manques de personnels, que les prestataires doivent aussi être suivis par nos agents.
Quelques mots sur les dépenses d’investissement. Dans les grands projets financés en 2013, plusieurs ont été mis en service au cours de l’année ou en début d’année 2014, et c’est un réel plus, pour les Lyonnais et Grand Lyonnais : tel les Rives de Saône, les passerelles modes doux de la Paix (Caluire/Cité internationale) et de Décines sur l’Anneau bleu, le parc Sergent Blandant et plus globalement, les différents aménagements cyclables, le réaménagement de la rue Garibaldi, le Tunnel de la Croix Rousse (malgré un dépassement de budget regrettable). D’autres ont grevé lourdement notre budget, mais nous y souscrivons moins du fait du profil choisi (boulevard urbain Est ou Pont Schumann), voire pas du tout, tels les accès au Grand Stade, ou le parking des Panettes à Meyzieu.
En matière de logement, l’effort de production de logement social reste important avec plus de 70M€, mais avec néanmoins un infléchissement sur le foncier, alors que les bailleurs ont besoin de cette aide au foncier pour développer l’offre, comme nous avons besoin, de notre côté, de veiller à la répartition équilibrée du logement social dans l’agglomération. Nos aides en faveur du logement privé sont bien inférieures, avec 2,3M€ dépensés. Certes, les enjeux sont différents, et les besoins d’aide financière publique moindre, mais plusieurs aspects dans le logement privé demeurent importants : maintenir un logement privé à bas loyer ou à loyer maitrisé, car le logement social ne peut pas répondre seul aux besoins de logement abordable, et impulser des projets d’éco-rénovation plus nombreux, afin de s’inscrire dans les objectifs du plan climat. En 2013, sur ce poste, moins d’1M€ sur les 3 Millions budgétés ont été réellement dépensés. Un gros enjeu, pour 2014 et les années qui viennent, d’amplifier le mouvement avec des réalisations concrètes nombreuses et sur tout le territoire avec des moyens humains et financiers, notamment pour une assistance technique, et juridico- administrative performante, de la formation spécialisée vers la création d’emplois dans ce secteur de l’éco-rénovation. Comptez sur les élus écologistes pour y travailler ! De même, en matière d’aide à la primo-accession avec le plan 3A, les dépenses réalisées sont faibles, mais nous savons que ce programme a rencontré un grand succès et que la dépense devrait être effective sur 2014.
En matière de politique de la ville, ce sont 22M€ qui ont été dépensés au profit des quartiers d’habitat social (avec 6M€ de recettes). Ces projets sont importants. Avec la nouvelle géographie de la politique de la ville qui vient d’être annoncée par le gouvernement, dans l’agglomération, nous sommes favorables à une réflexion pour maintenir un niveau d’appui aux projets dans ces quartiers — et ceux qui vont sortir de la carte— qui restent fragiles, avec des dispositifs innovants de financement et d’incitation aux initiatives, en concertation étroite avec les habitants pour définir les priorités.
Par ailleurs, avec les restrictions budgétaires qui s’annoncent, nous sommes sommes réservés sur les augmentations de dépenses en matière de rayonnement national et international, que nous préfèrerions voir consacrées au développement de l’économie de proximité en faveur d’emplois non délocalisables, seuls garants d’une stabilité tant économique que sociale et capables de réduire les dépenses d’aide aux plus démunis.
Pour conclure une remarque de forme, les années antérieures, la présentation de la délibération du CA explicitait de manière synthétique les grands postes de recettes et dépenses de fonctionnement (fiscalité, taxes, charges générales et en personnel, subventions aux organismes…), de même en investissement, avec l’annuité de la dette et les montants de travaux par grands programmes. Même si toutes les données détaillées figurent en annexe dans le CD Rom (ou dans le tableau de la PPI), nous apprécierions une synthèse dans la délibération pour une compréhension claire et rapide des grandes masses financières. Une suggestion pour le CA 2014…
Quelques mots sur la décision modificative : les 20M€ supplémentaires pour la création de la métropole nous paraissent un montant très élevé, d’autant qu’il s’agit de dépenses de matériels, sur les réseaux et les systèmes d’information. N’oublions pas l’humain dans tout cela, et le nécessaire accompagnement du changement dans la création de la métropole.
La DM porte aussi une économie d’1 M€ de projet Gratte-ciel centre -ville, c’est toujours intéressant de réduire la dépense mais nous aurions préféré agrandir la place publique prévue dans le futur quartier!
Nous voterons la décision modificative et le compte administratif, en souhaitant que nos préconisations soient prises en compte.
Je vous remercie de votre attention.