Commission générale du 4 novembre 2019
Intervention de Bertrand Artigny
Futur mode de gestion de l’eau potable
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Lors du GT eau, il a été reproché au groupe EELV d’adopter une posture politicienne. En général, c’est le genre d’arguments que l’on donne quand on n’a rien à avancer de concret, de construit et de tangible.
Bien au contraire, notre analyse se fonde sur les constats techniques qui nous ont été présentés et sur une approche pragmatique des enjeux auxquels les habitant-e-s de la Métropole sont déjà ou vont être confronté-e-s dans les prochaines années.
Par ailleurs, s’il a été à plusieurs reprises indiqué que l’organisation mise en place en 2014 a répondu à nos attentes, ayons à l’esprit que ce n’est pas du passé dont il est question aujourd’hui, mais bien de définir une vision pour l’avenir.
En ce sens, certains ont tort de considérer, aux yeux des générations futures, que la gestion de l’eau potable est une simple question administrative. C’est une orientation politique que nous devons définir et non une reconduction d’une organisation technico-administrative.
Pour de nombreux Grands-Lyonnais, les politiques que nous menons et que nous serons amené-e-s à piloter pour une agriculture bio et locale, l’urbanisme, le plan climat, les solidarités, la pauvreté, etc., ne sont pas dissociables de l’accessibilité à une eau potable en quantité et surtout en qualité.
Ainsi, la gestion de l’eau potable est par nature transversale à toutes les politiques sociales et environnementales que nous menons.
Le principal enjeu qui doit conduire nos réflexions est : comment allons-nous faire face aujourd’hui et demain aux évolutions climatiques, à la raréfaction des ressources et à leur dégradation par des micro-polluants ?
C’est en examinant ce débat sous l’angle de cette question fondamentale, que nous ne pouvons considérer l’eau comme une marchandise comme les autres : elle est d’une importance vitale et son utilité est incontournable pour l’alimentation, la lutte contre les pandémies, la santé et l’hygiène.
Aussi, au-delà de la diversification et la qualité des ressources, demeure la question d’une tarification sociale et environnementale pour une accessibilité à l’eau pour tous.
Certes, des améliorations sont encore à apporter, sur le schéma des ressources, le calendrier des travaux, l’amélioration du taux de rendement, la détection et le traitement des fuites, la communication auprès des usager-e-s, etc., mais indéniablement, nous devons nous engager non pas pour nous, ni pour le prochain mandat, mais bien pour les 30 à 50 ans à venir sur la prise en compte des polluants émergents (micro-organismes, composés chimiques, produits phytosanitaires,…) et la préservation des nappes phréatiques.
Sur ce dernier point, les périmètres de protection des captages, le renouvellement des canalisations, des vannes et des branchements, des réservoirs vont devenir cruciaux et l’accroissement de l’urbanisation de la métropole par les industriels et les promoteurs ne facilitera pas les choses.
L’eau doit donc répondre à des engagements sur le très long terme dont la gestion ne peut être tributaire d’intérêts privés de court terme. Ce sont ces raisons pragmatiques qui conduisent EELV à privilégier la maîtrise de la connaissance technique dans un cadre public. Notre responsabilité d’aujourd’hui n’est pas d’exposer les générations futures à des intérêts financiers et/ou boursiers de court terme, fluctuant au gré de conjonctures diverses et éloignées de l’intérêt commun, ni de les mettre en situation de dépendance.
Sur la question de la mixité fonctionnelle (DSP1 et régie), deux scénarios ont été examinés plaçant la limite soit en aval des réseaux de tête (réservoirs type châteaux d’eau), soit en amont. Notons que la différence est de l’ordre de 8 millions d’euros à mettre en perspective des 250 millions d’euros nécessaires pour sécuriser les ressources. Seule se pose la question du partage des responsabilités juridiques aux interfaces entre deux exploitants… Franchement, est-ce vraiment à la hauteur des enjeux que nous venons d’exposer pour les générations futures ?
Pour traiter rapidement ces complexités juridiques et répondre aux enjeux de réactivité souvent énoncés dans le GT eau, les élu-e-s EELV demandent que l’autorité organisatrice confie la totalité du processus de gestion de l’eau (production, transport et distribution) à une régie à autonomie financière et à personnalité morale.
Cela permettrait d’assurer :
- La maîtrise technique, financière économique et juridique sur le long terme ;
- Une approche systémique de la diversification et de la sécurisation de la ressource en cohérence avec d’autres politiques publiques (climat, solidarité, agriculture, développement durable, urbanisme) ;
- Un contrôle, un suivi et un traitement des pollutions en anticipation des périodes de sécheresses ;
- Une éducation à l’usage de l’eau ;
- Une participation des citoyen-ne-s ;
- Une facturation fondée sur la connaissance des usager-e-s et des populations.
Les questions qu’il restera à traiter :
- L’usage d’eau potable pour le nettoyage des rues ;
- La perméabilisation des villes ;
- La réutilisation des eaux usées pour l’arrosage de jardins ;
- Une facturation sociale et environnementale (premiers m3 gratuits mais avec une progressivité de la facturation en fonction de la consommation).
Je vous remercie pour votre attention.
Seul le prononcé fait foi
1 Délégation de service public