Budget 2014 du Grand Lyon

À mon tour de saluer le travail du Vice-président Darne, au fil des budgets successifs, de saluer la Direction des Finances pour toutes les réunions du comité budgétaire. Le Vice-président Darne a toujours donné les informations, répondu à nos questions. Malgré nos divergences de vue, il a toujours permis des débats sereins, sans que lui, n’ait jamais exclu personne.

Comme annoncé lors du DOB, la contribution du Grand Lyon au « redressement des comptes publics », va se traduire par une baisse de 17M€ au total, à la fois due à une baisse de la DGD et des différentes compensations. Quel que soit le gouvernement, le coup de rabot de l’austérité passe sur les moyens alloués aux collectivités, qui, pourtant, joue un rôle économique et social majeur dans les territoires.

Depuis que la réforme de la taxe professionnelle est devenue CVAE et CFE en 2011, il ressort que les entreprises contribuent beaucoup moins au financement des collectivités (je rappelle que la TPU rapportait 518M€ en 2010, et que la fiscalité des entreprises est en 2014 de 351M€). Même si cette baisse est en partie compensée par l’Etat, nous notons que cette compensation est en baisse, comme toute dotation de l’Etat, mais que surtout, ce sont les ménages qui, eux, sont mis toujours plus à contribution. Quand on compare les évolutions du CA 2012 au BP 2014, la fiscalité sur les entreprises a augmenté de 5,8% et celle sur les ménages de près de 7%. La différence est même plus importante, compte tenu que le Vice Président Darne vient de nous informer que la CFE serait finalement plus basse que prévue dans le budget primitif pour un montant de 2,7M€. Ce déséquilibre est injuste, mais significative des politiques nationales menées.

Sur les dépenses 2014, quelques mots d’abord sur le logement. L’effort dans ce domaine reste important, et tant mieux, pour la production de logement social et le rééquilibrage territorial. L’expérimentation de l’aide à la primo-accession « Plan 3A », dont vous nous présenterez le bilan tout à l’heure, est très intéressante, avec près de 1500 logements labellisés et 60% des acquéreurs issus du parc social ; nous pensons qu’en 2014, le budget de 1M€ prévu aurait pu aller jusqu’à 1,5M€, car, au-delà de permettre des ménages à revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires, cela libère des logements locatifs sociaux, ce qui est toujours intéressant quand on a sur l’agglomération 50 000 demandeurs.

Sur la rénovation thermique des logements, nous aurions aimé tirer un bilan aussi satisfaisant dans la mise en œuvre, mais ce n’est pas le cas, puisque est difficile d’atteindre les objectifs 1200 logements privés réhabilités fixés sur 2012-2014. Certes, nous attendions des mesures gouvernementales : eco-prêt à taux zéro en habitat collectif, guichet unique pour faciliter l’information des demandeurs. Tout cela est aujourd’hui effectif, grâce au travail de notre ministre du logement Cécile Duflot. Reste à faciliter les prises de décision dans les copropriétés, c’est aussi prévu dans sa loi ALUR. Donc, il nous faut augmenter les moyens humains et financiers dans ce domaine et inciter les communes à s’engager, elles aussi, dans des politiques municipales, comme le fait Villeurbanne.

Comme nous l’avons dit lors du DOB, nous pensons que, outre la rénovation thermique des logements que je viens d’évoquer, notre budget est insuffisamment orienté vers les priorités en matière de développement durable, de transition écologique de l’économie, de déchets ou de mobilité.

Je ne reviens pas sur les dépenses affectées selon nous aux grands projets inutiles (Grand Stade et Anneau des Sciences), mais j’insiste sur quelques points particulièrement importants pour nous :

• sur la question des déchets, la TEOM est très dynamique et nous demandons une fois de plus que la recette disponible soit beaucoup plus massivement affectée à la réduction à la source ( alors que notre politique dans ce domaine est des plus frileuses) et à la valorisation autre que l’incinération. Nous regrettons que vous n’étudiiez pas sérieusement la mise en place de la redevance, c’est-à-dire, le paiement par les ménages au poids de déchets collectés ne soit pas sérieusement étudié. Nous vous proposons d’étudier tout aussi sérieusement la faisabilité d’une usine de production de bio-méthane à partir des déchets organiques, comme le font d’autres villes, et qui remplacerait dans une approche beaucoup lus écologique l’une des 2 usines d’incinération.
• en matière économique, avec plus de 41M€ de budget, nous donnerons 2014 une subvention de 15 000 € à la MDEF pour soutenir les journées « emplois verts » et la filière « bâtiment durable » : c’est tout à fait insuffisant pour créer une dynamique réelle sur la création d’emploi et la formation notamment dans l’éco-rénovation dans l’ensemble de l’agglomération, (et pas seulement la Ville de Lyon car la MDEF concerne la Ville). Les filières écorénovation, bâtiment durable, énergies renouvelables, filières de valorisation des déchets, autant de domaines qui sont des enjeux majeurs de la transition écologique créatrice d’emplois locaux, d’autant plus demain dans la métropole. Plus globalement, nous trouvons l’engagement de notre collectivité dans l’ESS bien faible par rapport au budget mis sur les pôles de compétitivité et des structures de rayonnement international…
• en matière de mobilité, nous regrettons que la stratégie piétons, qui est aussi un enjeu important en matière de mobilité ne fasse pas l’objet d’un budget spécifique en 2014, alors que nous le réclamons depuis plusieurs années dans le cadre du plan modes doux.

Une remarque sur la subvention du Sytral en 2014 : elle est de 128,712M€, soit une participation en baisse par rapport à 2013 (128 692 M€) alors que nous avons voté au Sytral le 19/12 un montant de 129,438 M€. Vous nous avez expliqué, Monsieur le Vice-président, que cela est lié à une baisse dans le compte administratif. Nous comptons sur vous pour régulariser et qu’il n’y ait pas de baisse réelle.

Avant de conclure, quelques mots sur les investissements de tout le mandat. Soulignons que malgré la crise de 2008, malgré le contexte national difficile, le Grand Lyon a pu faire 700M€ de plus que prévu pour atteindre 2,7 milliards d’euros, en maintenant la capacité de désendettement à 4,7 ans, ce qui est tout à fait satisfaisant. Même si nous ne cautionnons pas tous les projets, nous reconnaissons la bonne santé financière et, du coup, les perspectives que cela offre pour la prochaine assemblée communautaire.

En conclusion, nous avons fait, cette fois encore, des critiques et des propositions. Le verre est, pour nous, à moitié plein seulement et nous espérons que les électeurs se prononceront en mars prochain pour le remplir, un peu plus, de choix écologiques et solidaires. Il leur appartient de s’exprimer et il nous appartiendra, à nous élus, de nourrir le débat sur les politiques d’agglomération, à travers le débat des municipales, en attendant le vote des élus métropolitains au suffrage universel direct. Évidemment, nous souhaitons que ce monde d’élection en 2020 ne soit « En attendant Godot ».

Nous voterons le budget 2014.

Je vous remercie.