CONSEIL METROPOLE / LOGEMENT SOCIAL ET LOI DE FINANCES / BERTRAND ARTIGNY / 6 NOVEMBRE 2017
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Conseil de la Métropole 

Voeux LR et communistes : quand la loi de finances pour 2018 tue le logement social

Bertrand Artigny / 6 novembre 2017

 

Voeux – Logement social

M. le président, chèr-es collègues,

Le projet d’article 52 prévoyant la baisse des APL compensée par la baisse des loyers dans le parc social est tout à fait inquiétant. Le gouvernement veut économiser 1,7 Md d’euros sur les APL et prend là une mesure brutale, non discutée avec les bailleurs sociaux qui va gravement les fragiliser, au détriment des locataires et des demandeurs de logement social. Rappelons également que ces offices publics et les entreprises sociales de l’habitat mettent en fonds propres au moins 25 000 euros pour le logement neuf et entre 5 et 8000 euros pour le logement réhabilité, notamment thermique.

Après avoir voté un projet métropolitain des solidarités, si notre PLU-H ne construisait plus une métropole solidaire et inclusive, ce serait assez incompréhensible !

Ensuite, comment satisfaire aux objectifs du ministre de la transition écologique et solidaire de résorber les passoires thermiques et de lutter contre la précarité énergétique, objectifs pour lesquels nous avons mis en place notre politique ECORENO’V pour le parc public ?

Ensuite, comment expliquer que le gouvernement demande un effort sans précédent au parc social alors que le parc privé (dont les locataires perçoivent 46 % de l’APL) ne soit pas concerné par la baisse imposée des APL ?

Il faut que le gouvernement se donne le temps avec les bailleurs sociaux pour construire un ensemble de solutions qui permettront peut être de rechercher des économies pour les finances de l’État mais en tenant compte des réalités du logement social, des spécificités territoriales des bailleurs des solutions qui doivent veiller à répondre mieux aux besoins de logement de nos concitoyens.

M le president, vous avez écrit au 1er ministre pour demander un dialogue constructif entre le gouvernement et les bailleurs sociaux et faire en sorte que notre métropole puisse continuer à mener avec ses partenaires bailleurs, une action volontariste en matière de logement social, comme elle le fait depuis plusieurs années. Cela nous paraît une avancée pour sortir de l impasse actuelle dans laquelle le gouvernement nous a conduit. Espérons que le premier ministre entendra la voix de notre métropole. Ah si seulement il y avait un ministre lyonnais au gouvernement. ..!

2 – Concernant les vœux qui nous sont présentés, si en tant que militants écologistes, nous sommes sensibles aux arguments avancés, notamment ceux du groupe « communiste, parti de gauche et républicains », nous souscrivons aussi à l’esprit du courrier que M Le Président adresse au 1er ministre.

Aussi nous nous abstiendrons sur ces voeux

Seul le prononcé fait foi