CONSEIL METROPOLE // INDUSTRIELS ET EAU // BERTRAND ARTIGNY // 6 NOVEMBRE 2017
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Conseil de la Métropole

Industriel et eau : quel service d’assainissement ? 

Bertrand Artigny, 6 novembre 2017

N° 2017-2325 Révision du règlement du service public d’assainissement collectif

M. le président, cher-es collègues

Les élus EELV s’abstiendront pour cette délibération.

Mais pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je tiens à rappeler que nous sommes tout à fait favorables aux principes généraux qui sous-tendent ce rapport et des avancées non négligeables en matière de protection de notre patrimoine naturel, d’une part, et de la sécurité des salarié-es affectés aux installations d’assainissement, d’autre part.

En ce sens, nous saluons les dispositions qui nous sont proposées dans ce rapport concernant les branchements à l’égout, et la politique de gestion des eaux fluviales qui sont une vraie avancée, en matière de protection de notre environnement. Et nous pensons sincèrement que ces politiques devraient être efficaces, et contribuer réellement à l’atteinte de nos objectifs.

En revanche, nous sommes beaucoup plus interrogatifs, voire dubitatifs, quant aux dispositions prises pour les rejets d’eaux usées industrielles.

Non pas que nous remettions en cause les normes avancées en termes de concentration des substances polluantes dans les eaux ou les boues, de température de rejets, de volumétrie, etc…. qui font et feront l’objet de protocoles entre la Métropole et les industriels, mais malheureusement les expériences passées de TREDI, qui je rappelle sont responsables de la pollution au PCB du Rhône, et ce pour des dizaines d’années et, aujourd’hui, de la pollution de l’Isère par LACTALIS, nous inclinent à la plus grande prudence quant aux bonnes intentions affichées.

Si vous voulez bien vous reporter à l’article 43 du règlement, vous pourrez lire que l’industriel lui-même est responsable de sa propre surveillance et de la conformité de ses propres rejets au regard des prescriptions du règlement. C’est aussi lui-même qui livre aux services de la Métropole les données chiffrées concernant les taux de pollution de son activité, données qui conditionnent l’octroi de l’arrêté d’autorisation d’exercer son activité industrielle. Si ce nouveau règlement l’incite financièrement à moins polluer – il est prévu la mise en place d’un coefficient de majoration de la redevance d’assainissement de +0,4 – l’industriel semble donc seul maître à bord du déversement de ses polluants.

Le caractère contraignant de ces mesures nous laisse circonspects. Un industriel, bon gestionnaire, pourrait donc budgétiser l’augmentation de sa redevance pollution, lui permettant de déverser dans notre réseau d’assainissement – donc dans notre eau – tout ce qu’il veut.

Oui, mais la Métropole dispose d’un service de contrôle, en mesure de sanctionner les industriels récalcitrants, me direz vous. Nous, écologistes, nous nous interrogeons sur la capacité des 11 agents, dont 3 « sur le terrain » à contrôler les 200 industriels de notre territoire. Aussi bons soient-ils. Nous nous interrogeons aussi sur la capacité de dissuasion de la pénalité financière prévue à cet effet (10 000 euros) que la Métropole n’est pas en droit de recouvrir sous peine de se voir accusée du délit de concussion.

Pour conclure, je dirai que pour ce qui est des rejets aqueux industriels, la loi impose à la collectivité de gérer les effluents mais n’en donnent pas les moyens coercitifs. Aussi, si nous ne voulons pas crier et voir la caravane passer, il nous faut agir pour faire changer la Loi.

Merci de votre attention.

Seul le prononcé fait foi