CONSEIL DE LA METROPOLE – EMELINE BAUME
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INTERVENTION EN CONSEIL DE LA METROPOLE D’EMELINE BAUME // 18 SEPTEMBRE 2017 // COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

« Comme l’a dit Roland Crimier, nous sommes volontaristes sur la vallée de la chimie, faisons de même pour une économie circulaire locale. »

Monsieur le Président, chers collègues, ce soir, plusieurs rapports traitent de l’approche de notre collectivité des déchets produits par l’ensemble des habitants du territoire. Je rappelle que nous avons nationalement -comme l’a dit Hélène Geoffroy il y a quelques instants-, par rapport à l’énergie, depuis la loi dite « de transition énergétique », des objectifs précis à horizon 2025 en termes d’enfouissement, d’incinération, de recyclage matières et de réduction de la production de déchets. Cet horizon devrait guider toutes les décisions publiques, dont le projet de loi de finances 2018 en passant par la feuille de route dite « climat » du Ministre de la transition écologique et solidaire jusqu’à, localement, notre fiscalité, à savoir la TEOM, sachant que le rapport dont il est question ce soir sur le niveau de service permet de définir le taux de la TEOM. Mais nous devrions aussi adapter nos plans obligatoires comme celui relatif à la prévention des déchets que nous avons voté un peu plus tôt, présenté par Pierre Diamantidis, ou encore un peu plus tard, dans les délibérations sans débat, nous allons voter des choses relatives à la réparation et au réemploi, à savoir les donneries. Alors, nous avons le devoir d’agir mais quels sont nos leviers ? La Métropole est assujettie à une taxe sur les activités polluantes ainsi qu’à une TVA pour la gestion des déchets qui a été augmentée en 2014. Par ailleurs, les recettes de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont prélevées de 8 % par la Trésorerie générale pour « frais de gestion » alors que la même Trésorerie générale prélève uniquement à hauteur de 3 % pour la taxe foncière.

Alors, premier message de cette intervention : messieurs, mesdames les Parlementaires qui sont encore dans la salle, merci beaucoup, afin que l’économie circulaire se mette en oeuvre, réduisez, réduisons la TVA pour les seules activités liées à l’économie circulaire et mettez, mettons en place au même niveau le coût de traitement des taxes locales, ceci dégagera des fonds à affecter aux nécessaires expérimentations locales de réduction, partage, mise en commun des biens et services, réparation et réemploi. Voilà une proposition de véritable pacte fiscal en faveur de l’économie circulaire. Pour continuer, la collectivité, la nôtre comme la plupart des collectivités qui ont la compétence collecte et traitement des déchets prennent en charge à peu près 80 % des coûts de gestion des déchets que nous, habitants et entreprises, produisons et qui font donc l’objet d’un service parfois quotidien de collecte et de traitement, service qui fait l’objet du rapport sur le niveau de service. Parmi ces déchets, il en reste tout de même à peu près un tiers qui ne relève d’aucune filière nationale de tri, de recyclage, sans parler bien entendu de l’amont, à savoir l’écoconception ou la réparabilité. Je pense ici aux couches, aux équipements sportifs, aux ustensiles de cuisine et aux jardiniers, au matériel de bricolage, aux jeux, aux jouets, c’est une partie de ce tiers-là, messieurs, mesdames, chers collègues, qui est parfois sauvée de l’abandon en pleine nature que, messieurs, mesdames les Maires, vous retrouvez sur les chemins ou qui est tout simplement sauvé de l’enfouissement. Savez-vous qu’il y a des ballons de foot qui sont tout simplement enfouis sous terre alors qu’un ballon de foot, ça ne disparaît pas.

Alors, grâce à vous et grâce à des habitants pleins de bon sens, nous avons pu créer les donneries, une économie circulaire de coopération avec des structures de l’économie sociale et solidaire et, ce soir, si vous en êtes toujours d’accord, nous allons voter l’extension de ce dispositif avec trois nouvelles donneries. Il reste bien sûr à adapter cette offre de service avec un peu plus de mobilité. Pour le restant, les deux tiers pour lesquels nous n’avons pas encore trouvé de solution, il conviendrait que les metteurs en marché, c’est-à-dire les concepteurs de ces biens de consommations, travaillent avec le bout de la chaîne, donc les collectivités, pour organiser d’abord le partage, bien entendu, la réparation et le recyclage. Ceci pourrait être le deuxième message de mon intervention.

Enfin, nos compétences de la Métropole ne se limitent pas qu’aux questions de services urbains. La Métropole a une ambition en termes d’activité économique. Alors mobilisons plus de recettes de notre taxe locale d’enlèvement des ordures ménagères pour renforcer les dynamiques d’économie circulaire locale. Comme l’a dit Roland Crimier, nous sommes volontaristes sur la vallée de la chimie, faisons de même pour une économie circulaire locale.

Nous voterons ce rapport.

Je vous remercie pour votre bienveillance.

Seul le prononcé fait foi.

Dossier n° 2017-2212 – proximité, environnement et agriculture – Organisation de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Métropole de Lyon – Définition des différents niveaux de service – Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie – Direction de la propreté –

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