Compte Administratif 2016 de la Métropole de Lyon : des marges … de manoeuvre
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INTERVENTION DE BERTRAND ARTIGNY // CONSEIL DE LA METROPOLE DE LYON DU 20 JUILLET 2017

Permettez-moi tout d’abord de soulever deux points qui me paraissent à ce jour encourageants à l’examen des comptes administratifs 2016.

Tout d’abord, la dette. Sans trop crier un ouf de soulagement, nous pouvons constater que cette épisode qui a soulevé de nombreuses polémiques est aujourd’hui maitrisé. Nous sommes aujourd’hui dans une situation de pouvoir aborder l’avenir avec un peu plus de sérénité, surtout dans un contexte d’économies drastiques pour notre collectivité. Certes, les dépenses de fonctionnement de notre budget principal augmentent fortement, principalement en raison des 135 M€ d’indemnités liées à la désensibilisation de notre dette toxique, mais nos encours bénéficient d’un classement qui nous fait espérer que la situation ne présente plus les risques que nous avons connus dans le passé.

En second lieu, nous notons la bonne attractivité de notre territoire pour les entreprises et les ménages grâce aux actions menées en matière de politiques de développement économique, de soutien à la création d’entreprises, d’innovation et de compétitivité de nos centres universitaires et de recherche. Nos politiques culturelles et sportives participent également à l’attractivité de notre territoire et contribuent ainsi à l’accroissement de la démographie métropolitaine. Cela se traduit par une augmentation, à taux constants, de nos recettes fiscales (+15M€ en provenance des entreprises, + 4M€ en provenance des ménages et +10%  de taxe de séjour).

Ces recettes fiscales nous permettent – pour le moment –de compenser en partie la baisse des dotations de l’État, qui sont, pour certaines un peu moins fortes que prévu. Nous pouvons nous en féliciter.

Pour rester sur le registre de la fiscalité, nous notons, cette année encore que les recettes de la TEOM sont conséquentes  et très supérieures à nos dépenses de collecte et de traitement. Nous nous félicitons de cette situation ; et nus demandons à nouveau qu’une partie plus importante des recettes soient affectées à la prévention : ainsi 1ME/an, soit 2% de l’excédent, fléché sur Zéro gaspillage et l’économie circulaire serait nécessaire.

Concernant notre politique sociale, les moyens que nous nous donnons sont-ils vraiment à la hauteur des enjeux et des réalités que vivent nombre de nos concitoyens ? Les comptes administratifs 2016 montrent une augmentation de nos dépenses à caractère social : +3M€ pour l’aide aux personnes âgées, +9M€ pour le RSA, + 4M€ pour les frais de séjours d’hébergement liée à la protection de l’enfance, etc… Il est d’usage d’expliquer ces augmentations par la revalorisation réglementaire des minima sociaux, mais attention la stabilisation du nombre d’allocataires RSA est sans doute artificielle, dans la mesure où nombre de nos concitoyens ne font pas ou plus valoir leurs droits.

Sur la question de la compensation du handicap, nous prenons bonne note des engagements de la Métropole, mais nous savons aussi que les services de la MDMPH sont débordés par l’augmentation des dossiers et l’accroissement des délais de traitement des prises en charge. Il en va de même pour la politique vieillesse : nous avons tous en mémoire les mouvements de grève de personnel d’EHPAD qui traduisent des conditions de travail rendues difficiles par le manque d’effectif.

Aussi, à côté du rayonnement vertueux de la Métropole, il nous faut aussi regarder la réalité sociale de nombre de nos concitoyens les plus fragilisés qui ne sont pas ou plus en capacité de prendre le train du développement de la Métropole. A ce titre, nous pouvons déplorer que la métropole ne donne pas l’exemple en matière de taux d’emploi de personnes en situation de handicap, qui atteint péniblement 4%.

A l’interface entre les enjeux environnementaux et sociaux, nous sommes satisfaits du nombre de construction de logements sociaux affiché (près de 4000) et de la montée en puissance de l’écorénovation. Ceci dit, pour ce qui concerne les collèges, nous devrions pouvoir passer à plus de 5 collèges par an, sinon nous serons loin de notre objectif fixé par le plan climat pour 2020 et il nous faudrait plus de 15 ans pour traiter tous les collèges de la métropole.

Pour essayer non pas de conclure mais d’engager une nouvelle réflexion, il ne vous a pas échappé, M Le président et chers collègues, que la situation de notre planète Terre est au plus mal, pour ne pas dire catastrophique. Il ne se passe pas une semaine sans que la presse ne se fasse l’écho de faits alarmants et dramatiques, dont les vagues de chaleur que nous connaissons ne sont que les épiphénomènes. Aujourd’hui, nous sommes les témoins paisibles de l’accélération de la disparition de milliers d’espèces animales, dans l’attitude bien connue du « jusque là tout va bien ». Mais, en dépit de cela, nous continuons à travailler sur des orientations budgétaires qui ne traduisent pas, ou insuffisamment en tout cas, la prise en compte de cette situation alarmante.

Pour illustrer mon propos sur la question des mobilités, je citerai que les recettes de péage du BPNL qui sont en croissance, les recettes associées aux Velo’v qui ne sont que de 3.9 M€ alors que les loyers perçus des parcs de stationnement sont de 12.2M€… Si sa part modale ne cesse de diminuer, la voiture est encore très, sans doute trop, présente.   Dans ce cadre, la baisse de 3 M€ des dépenses de fonctionnement du SYTRAL nous interpelle et nous incite à de la vigilance.

Pour conclure, M le Président, compte-tenu des recettes enregistrées, ne faudrait-il pas revoir la pression exercée par le chantier Marges de Manœuvre et identifier de nouveaux arbitrages lors d’un prochain comité budgétaire pour réorienter nos investissements vers plus de développement durable ?

Les élus EELV voteront favorablement ce rapport.

N° 2017-1978        Compte administratif 2016 – Tous budgets