CONSEIL METROPOLE // SCHEMA DES SOLIDARITES // BEATRICE VESSILLER // 6 NOVEMBRE 2017
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Conseil de la Métropole 6 novembre 2017

Schéma métropolitain des solidarités

Béatrice Vessiller

N° 2017- 2275       Schéma métropolitain des solidarités

Monsieur le président, cher-es collègues

Les solidarités, cœur des nouvelles compétences de la Métropole de Lyon héritées du conseil départemental, vont désormais, avec ce projet métropolitain, s’inscrire dans une ambition à la hauteur des enjeux actuels de notre société. Sur la précarité, le handicap, la vulnérabilité des jeunes ou du grand âge, celles des travailleurs pauvres, il faut à la fois répondre aux problèmes quotidiens de nos concitoyens et permettre à chacun d’eux de construire son parcours de vie dans une métropole inclusive et écologique, offrant une qualité de vie à tous.

Saluons d’abord le travail remarquable conduit par la Métropole, et tout particulièrement les collègues élu-es en charge de ces politiques et l’ensemble de la délégation de développement solidaire, de l’habitat et de l’éducation, travail partenarial avec de nombreux acteurs des solidarités, Etat, communes, associations, établissements. Le travail s’est également utilement nourri des contributions du Conseil de développement  et du Collectif logement du Rhône en 2014.

Ensuite, la transversalité posée dans le document entre les politiques sociales et les autres politiques métropolitaines est particulièrement intéressante : protection de l’enfance et éducation, notamment la lutte contre le décrochage scolaire et pour l’accrochage scolaire, vieillissement et habitat (adaptation du logement pour le maintien à domicile), santé et modes de déplacements actifs et alimentation saine (produits de saison, circuits courts), insertion par le logement, lien avec le Plan pour les personnes défavorisées, (PLALHPD), participation des usagers-citoyens aux dispositifs (à ce propos, nous découvrons une instance que nous ne connaissions pas le Conseil métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie ou le comité d’usagers de la PMI) ; les projets à venir sont aussi très intéressants, comme celui d’un plan métropolitain de santé-environnement, car nous savons que les liens entre les pollutions diverses, notamment la pollution de l’air, auxquelles nous sommes exposés, ont un impact important sur notre santé. De plus, les inégalités environnementales renforcent les inégalités sociales, ce sont les populations modestes les plus exposées au bruit et à la pollution, dans les logements sociaux construits le long des axes à forte circulation, partant moins en vacances ou week-end, qui sont le plus aussi touchées par les pathologies environnementales telles le diabète ou l*obésité. S’atteler à ces inégalités là doit être un objectif de notre projet de solidarités.

Nous approuvons également les 4 axes stratégiques définis pour toutes les politiques de solidarité et déclinés dans chaque fascicule thématique : prévention de tous, parcours continu et adapté pour l*usager, partenariat, inclusion sociale et urbaine. Ainsi, cette approche vise l’équité d’accès aux services sociaux et considère la personne dans sa globalité, avec ses différents besoins et attentes, ce qui est important pour y répondre de manière adaptée et cohérente mais aussi pour lui permettre de rester acteur de son parcours.

Dans les modes d’action, la question du partenariat est cruciale : l’élaboration en commun aura permis aux acteurs de mieux se connaitre, ce qui devrait faciliter la mise en œuvre au bénéfice des usagers. Innovation sociale et développement des actions collectives et participatives sont intéressants, de même que l’accès dématérialisé aux services sociaux, avec l’objectif de lutter contre la fracture numérique par l’installation des bornes informatiques dans les Maisons de la Métropole, où l’usager pourra être accompagné.

Ce projet dessine une société solidaire en énonçant ce qu’il faut faire et comment. Mais la réalité d*aujourd’hui est évidemment encore un peu loin de cet horizon idéal. Pour l’atteindre à moyen terme, la Métropole doit s’en donner les moyens humains et financiers.

Sinon, attention à faire un parc éolien dernier cri, qui ne produirait pas d’électricité, parce qu’il manquerait les câbles pour transporter l’électivité produite !

Quelques exemples : comment « mieux repérer et accompagner les publics les plus vulnérables » quand aujourd’hui, les délais d’attente d’un premier rendez-vous dans de nombreuses maisons de la métropole est de plusieurs semaines, quand certains services comptent un nombre important d’agents en arret maladie, quand de nombreux postes de travailleurs sociaux sont vacants. Quand dans la dernière enquête de la MRIE, une assistante sociale déclare : « on ne fait plus un travail social émancipatoire, mais un travail d’urgence », lié aux difficultés de personnel et à la montée de la précarité dans notre société. Comment offrir l’équité d’accès à des services sociaux de qualité quand les professionnels des maisons pour personnes âgées, par exemple, s’épuisent par manque de personnel et ne peuvent plus assurer correctement les soins et le temps de l’attention et de la relation pourtant indispensables à ces personnes fragiles, cause de la souffrance au travail des professionnels.

Ainsi, alors que le niveau de qualité visé est supérieur à ce qu’il est aujourd’hui et alors que les publics sont en augmentation, les objectifs du schéma ne pourront pas être atteints avec des moyens équivalents, voire en baisse, des contraintes que vous avez fixées, Monsieur le Président, avec notre collègue, vice-président aux finances, que je rappelle :

–     Contenir la masse salariale

–     Baisser les subventions aux associations de 6 % par an, sachant que plusieurs de nos compétences sont assurées par ces opérateurs.

D’autant que ces associations ou acteurs de l’économie sociale et solidaire, plus que les opérateurs privés à but lucratif, ont su mener des actions transversales permettant l’approche globale des personnes promue par le schéma. Il faut financer ce fonctionnement dans une vision pluriannuelle.

L’action menée par Soliha à St Fons Vénissieux sur la précarité  énergétique est un bon exemple de démarche où, la collaboration des travailleurs sociaux de la métropole et de l’opérateur permet d*actionner les leviers pour résoudre les problèmes des personnes : cela nécessite du temps de professionnels et donc des moyens.

Autre exemple, le projet des solidarités entend promouvoir l’innovation sociale en matière de santé : très bien, mais pour innover, il faut aussi du temps de réflexion, d’échanges, de construction d*expérimentation, et donc là encore des moyens humains et financiers.

Sur un sujet d’actualité relatif à la protection de l’enfance, celui des mineurs à la rue, étrangers isolés ou avec leur famille, nous sommes très inquiets. À la Meomie, service chargé de leur accueil et orientation, les délais sont particulièrement longs et les personnels sont en difficulté, voire en souffrance, pour assurer leurs missions : les situations sont difficiles et complexes, les personnes ayant vécu des parcours migratoires traumatisants, souvent violents et dans un extrême dénuement. Il faut d’une part, des personnels en nombre suffisant et des lieux d’échanges de leur pratique, et d*autre part, pouvoir trouver des solutions. Renforcer les partenariats prend ici tout son sens ! Les situations individuelles de ces jeunes migrants sont liées à des problèmes politiques, économiques, environnementaux, qui dépassent bien sûr notre Métropole et qui relèvent de politiques internationales, européennes et d’une politique migratoire de la France peu accueillante (et la perspective du gouvernement de « trier » les migrants nous heurte), mais à l’échelon local, nous ne pouvons pas accepter que des mineurs isolés soient à la rue, sans prise en charge, pas plus que des enfants scolarisés dans des écoles de Lyon ou Villeurbanne soient dans l’errance, avec leurs familles, et seulement accompagnés par des parents d’élèves, inquiets ou en colère devant la faible réponse des pouvoirs publics. L’Etat, la Métropole, les communes et les associations ont à travailler ensemble pour élaborer des solutions d’hébergement, d’accueil, et d’aide à l’insertion, car pour beaucoup de ces mineurs isolés ou de ces familles, on sait qu’elles ne retourneront pas dans leur pays. Droits de l’homme, solidarité, on peut citer ces valeurs, bien sûr, mais rappelons d’abord que nous avons des obligations légales au titre de la protection de l’enfance et de la Convention internationale des Droits de l’enfant, ratifiée par la France. Sur ces sujets, l’Etat doit prendre aussi ses responsabilités, bien sûr, et financer des dispositifs, mettre les moyens, mais la mise en œuvre des solutions est forcément partenariale. Nous avons approuvé ce matin en commission permanente le lancement d’un appel d’offres pour un dispositif d’évaluation et de mise à l’abri, c’est une avancée, que nous reconnaissons volontiers, mais qui ne réglera pas tout. Il faudra aussi s’atteler à l’hébergement et la scolarisation, à la question des jeunes majeurs. Monsieur le Président, vous avez indiqué ce matin que ce serait la seconde étape. Tant mieux. Nous sommes prêts à nous investir plus sur cette question, car nous souhaitons que la Métropole soit vraiment celle de la solidarité envers tous les personnes aujourd’hui sans toit, notamment les mineurs.

Pour conclure, nous nous félicitons de la qualité du projet proposé, mais nous insistons aussi sur les moyens. Car l’ambition de « combiner le développement social, économique et urbain » et d’être « une métropole inclusive » doit conduire la Métropole à « investir dans le fonctionnement », pour amplifier la prévention dans tous les domaines (des expulsions de logement, de la dépendance des personnes âgées, du décrochage scolaire, de la délinquance, de l’isolement, de la grande pauvreté  (non recours au droit…), prévention de la précarité énergétique..). Cela évitera plus tard des dépenses d’investissement ou de plus grandes dépenses de fonctionnement.

Nous voterons favorablement ce rapport.

Je vous remercie.

1 « Quelle métropole pour les citoyens ? 40 propositions pour une métropole inclusive, solidaire et citoyenne ? », Conseil e développement,  2014

Seul le prononcé fait foi